Avis d'infructuositéBâtiment

Avis d'infructuosité

Commune de Hamma Bouziane📍 Constantine · Hamma BouzianeParu dans Le Courrier d'Algérie

Date de parution

19 août 2026

Date limite de dépôt

Non précisée

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Constantine · Hamma Bouziane

Objet de l’avis

Conformément à l'article N° 65 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2016 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, il est porté à la connaissance des soumissionnaires ayant participé à l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences des capacités minimales, publié dans :

  • En-Nasr (arabe) le 03/08/2026 ;
  • Le Courrier d'Algérie (français) le 03/08/2026 ;
  • fildalgerie (arabe) le 03/08/2026 ;
  • latest report (français) le 03/08/2026 ;
  • BOMOP concernant le projet : Achèvement des réalisations des travaux d'aménagement bâtiment administratif de la commune de Hamma Bouziane en plusieurs lots, notamment le Lot N°03 : Réalisation d'un mur de soutènement et mur de clôture.

La commission d'ouverture de plis et d'évaluation des offres a proposé l'infructuosité pour la troisième fois, car le seul participant n'est pas qualifié techniquement.

Tableau des soumissionnaires :

  • N° 01 : Lot N°03 : Réalisation d'un mur de soutènement et mur de clôture → OPERATION INFRUCTUEUSE

Conformément à l'article 82 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics et l'article 56 de la loi n° 23/12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics :

  • Tout soumissionnaire intéressé peut se rapprocher du service contractant, au plus tard trois (03) jours à compter du premier jour de la publication de cet avis, pour prendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation de leurs offres techniques et financières.
  • Tout soumissionnaire contestant le choix opéré par la commission d'ouverture de plis et d'évaluation des offres peut introduire un recours dans les dix (10) jours qui suivent la date de publication.
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Fiabilité d’extraction : 79 %