Avis d'infructuosité d'un appel d'offres national ouvert

Nom de l'opération : Fournitures pour l'entretien des bâtiments, des équipements et des biens mobiliers

• Lot : Acquisition de matériaux de construction (Chapitre : 904 - Sous-chapitre : 9040 - Article : 605)
• Lot : Acquisition de matériaux de construction (Chapitre : 903 - Sous-chapitre : 9033 - Article : 605)
• Nom de l'opération : Acquisition de petit équipement et de matériel
• Lot : Acquisition de matériaux de construction (Chapitre : 904 - Sous-chapitre : 9040 - Article : 612)
• Lot : Acquisition de matériaux de construction (Chapitre : 903 - Sous-chapitre : 9030 - Article : 612)
• Lot : Acquisition de matériaux de construction (Chapitre : 912 - Sous-chapitre : 9120 - Article : 612)
• Lot : Acquisition de matériaux de construction (Chapitre : 903 - Sous-chapitre : 9033 - Article : 612)

Conformément à la loi n° 23-12 du 18 Muharram 1445 correspondant au 5 août 2023, fixant les règles générales applicables aux marchés publics.

Conformément aux dispositions des articles : 40 et 52 du décret présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.

Et en vertu du procès-verbal du comité d'ouverture des plis et d'évaluation des offres (Lot : évaluation des offres) n° 2026/19 du 19/07/2026, le président du conseil populaire communal par procuration - BIR EL ATER - déclare l'infructuosité de l'appel d'offres national ouvert n° 2026/20 publié dans les journaux : Al Harak Al Ikhbari et El Djazair News le 08/07/2026, et Al Ayyam News le 14/07/2026.

Cela est dû à une erreur dans le cahier des charges.

Conformément à l'article 82 du décret présidentiel n° 247/15 mentionné ci-dessus, tout soumissionnaire concerné par l'infructuosité peut introduire un recours auprès de l'entité contractante dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet avis.

Les personnes intéressées par les motifs de l'infructuosité peuvent se présenter auprès de l'entité contractante dans un délai de 3 jours à compter du premier jour de publication de l'avis d'infructuosité.