Avis d'infructuosité d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

Conformément aux articles 37, 38 et 39 de la loi n° 12-23 du 18 Muharram 1445 correspondant au 05 février 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l’article 44/1 du décret exécutif n° 247-15 du 16/06/2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, la direction de l’Expression, de l’Ingénierie civile et des Bâtiments de la wilaya de Tissemsilt déclare l’infructuosité de l’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 41/2026 relatif à :

Titre du programme : Suivi et contrôle technique, assainissement des eaux usées et adduction d’eau potable, électrification et pose de transformateurs pour la direction des routes et trottoirs, et aménagement extérieur avec liaison aux îles naturelles au niveau des quartiers Mozabites (1-3-2).

Numéro du programme : 24-2019-2019-1-24

Projet : Aménagement de la route menant au complexe scolaire Chahid Djabri Sultan Mozab (1) sur une distance de 500 mètres.

Conditions de participation :

• Capacités financières : le chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années doit être supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA (justifié par un certificat C2) ou les bilans financiers des trois dernières années doivent être certifiés par le commissaire aux comptes et par l’administration fiscale.
• Qualification requise : entreprises classées en catégorie III ou plus dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, ou entreprises classées en catégorie III ou plus dans le domaine des travaux publics uniquement.
• Les groupements ne sont pas autorisés à participer.
• L’attribution se fera au soumissionnaire présentant l’offre financière la plus avantageuse.

Modalités de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées auprès de la direction de l’Expression, de l’Ingénierie civile et des Bâtiments de la wilaya de Tissemsilt, service suivi des marchés publics, situé à :

Les enveloppes ne seront ouvertes que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.

À l’attention de : Monsieur le Directeur de l’Expression, de l’Ingénierie civile et des Bâtiments de la wilaya de Tissemsilt.

Détails des enveloppes à fournir :

• Enveloppe n°1 (Dossier de candidature) :
  • Déclaration de candidature.
  • Attestation de non-inscription sur la liste des entreprises interdites de participer aux marchés publics (articles 37 et 38 de la loi).
  • Attestation de régularité fiscale.
  • Attestation de dépôt légal au registre du commerce pour les entreprises soumises au droit algérien.
  • Numéro d’identification fiscale (NIF) pour les entreprises algériennes et étrangères ayant déjà travaillé en Algérie.
  • Statuts de la société.
  • Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
  • Documents justifiant les capacités des candidats :
  • Capacités techniques : certificat de qualification et de classement, attestation de qualité.
  • Capacités financières : moyens de transport et justificatifs financiers (bilans, références bancaires).
  • Capacités professionnelles : références professionnelles et financières.
• Enveloppe n°2 (Offre technique) :
  • Déclaration d’engagement, datée et signée, selon le modèle joint au dossier.
  • Mémoire technique justificatif.
  • Documents requis par l’article 78 du décret exécutif n° 247-15 du 16/06/2015 (références professionnelles, moyens humains et matériels pour l’exécution).
• Enveloppe n°3 (Offre financière) :
  • Lettre d’offre signée, datée et ouverte pendant la période de préparation des offres.
  • Tableau des prix unitaires, signé, daté et ouvert pendant la période de préparation des offres.

Délai de préparation des offres : 15 jours à compter de la première publication de l’avis de l’appel d’offres dans le journal officiel des marchés publics (2026).

Date limite de dépôt des offres : Le dernier jour de la période de préparation des offres, soit le 15ème jour à 13h00, sauf si ce jour tombe un jour férié ou chômé, auquel cas le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ouverture des plis : La séance d’ouverture des plis techniques et financiers aura lieu le dernier jour de la période de préparation des offres à 13h00, en présence des candidats ou de leurs représentants.

Validité des offres : Les soumissionnaires sont tenus de maintenir leurs offres valables pendant 90 jours à compter de la date de publication de l’avis de l’appel d’offres ouvert, plus la période de préparation des offres de 15 jours.

• Chiffre d’affaires cumulé des trois dernières années ≥ 20 000 000,00 DA (justifié par certificat C2) ou bilans certifiés par commissaire aux comptes et administration fiscale.
• Entreprises classées en catégorie III ou plus dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, ou entreprises classées en catégorie III ou plus dans le domaine des travaux publics uniquement.
• Les groupements ne sont pas autorisés à participer.
• L’attribution se fera au soumissionnaire présentant l’offre financière la plus avantageuse.