Avis d'infructuosité pour la réalisation d'un nouveau siège pour l'APC de Ouled Rahmoun (phase 2)

Conformément aux articles 40, 65 et 82 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi qu'aux articles 38, 46 et 56 de la loi n°23/12 du 05 août 2023 relative aux règles générales des marchés publics,

le président de l'APC de Ouled Rahmoun annonce aux soumissionnaires ayant participé à l'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités de base n°2625009560 du 11/10/2026, que leur offre n'a pas répondu aux spécifications techniques requises. L'appel d'offres est déclaré infructueux selon le procès-verbal d'évaluation des offres du 18/10/2026.

Conformément à l'article 82 du décret présidentiel n°15-247 et à l'article 56 de la loi n°23/12, tout soumissionnaire peut contester cet avis en introduisant un recours auprès de la commission compétente des marchés publics dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet avis dans le journal.