Avis d'infructuosité pour la réalisation des infrastructures de 250 logements sociaux locatifs (lot 02) à Ali Mendjeli, Wilaya de Constantine

Conformément aux dispositions de l’article 46 de la loi n° 23/12 du 05 août 2023 relative aux règles générales applicables aux marchés publics, le Diwan de la promotion et de la gestion foncière de la wilaya de Constantine informe que la consultation nationale avec préqualification n° 2026/DMO/23, visant à réaliser les infrastructures de 250 logements sociaux locatifs (lot 02) incluant des commerces, les voiries et les différents réseaux à Ali Mendjeli, extension sud, wilaya de Constantine (programme 5300 logements, opération 2024), s’est avérée infructueuse.

Selon le procès-verbal de la commission d’ouverture et d’évaluation des offres, la consultation est déclarée infructueuse car aucun dossier n’a été déposé.

Les entreprises souhaitant contester cet avis peuvent introduire un recours devant la commission sectorielle des marchés dans un délai de 10 jours à compter de sa publication dans le Journal Officiel des Opérations des Secteurs Publics ou dans un journal national quotidien (article 82 du décret présidentiel susmentionné).

• Délai de recours de 10 jours pour introduire un recours devant la commission sectorielle des marchés (article 82 du décret présidentiel).