AVIS DE CONSULTATION NATIONAL RESTREINT N° 12/DEF./2036

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Bournerdes lance un avis de consultation national restreint pour la réalisation d'une étude « Unité pour la réalisation d'une (01) Santé Urbaine au niveau du site des 2000 Logements au Lemaillieu-Vaura » Khemla El Khachou, village de Bournerdes (Côte d'Halland intégrée 2017).

Conditions de participation :

• Bureau d'études d'architecture (personne physique ou morale) dont le gérant doit être inscrit au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Bureau d'études justifiant :
• D'un Bureau d'Études Public Économique (BEPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
• D'un extrait du registre de commerce portant code architecture.
• Dépôt du compte au cours 2034.
• Groupement recommandé solidaire de bureaux d'études d'architecture (personne physique ou morale), dont les membres doivent être inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité.
• Groupement recommandé solidaire de bureaux d'études d'architecture (personne physique ou morale) et bureaux d'études d'ingénierie (personne physique ou morale) dont le mandataire (chef de file) doit être obligatoirement un architecte inscrit au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, et un ingénieur agréé par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville en cours de validité.

Expérience requise :

• Un (01) Chef de projet : 01 architecte (ou équivalent) ou 01 ingénieur Génie Civil/Bâtiment, ayant 03 ans d'expérience.
• Un (01) technicien supérieur en génie civil ou en génie de l'eau et du bâtiment, ayant 03 ans d'expérience maximum.

Exigences supplémentaires :

• L'équipe permanente doit être la même que celle déjà retenue pour un autre projet au niveau de la BEPE de Bournerdes ou d'autres villages.
• L'architecte ou le gérant d'une société ne doit pas faire partie de l'équipe permanente de la mission de suivi.
• L'expérience doit être justifiée par des attestations de travail, y compris des attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité (établies au maximum 10 mois avant la date d'ouverture des plis), ou des certificats de travail. Les diplômes justifient les compétences humaines.

Exclusions :

• Les BEPE ayant fait l'objet de deux (02) projets de catégorie B ou plus au cours des deux dernières années avec la BEPE de Bournerdes.
• Les BEPE ayant fait l'objet d'une mise en demeure ou plus avec la Direction de la Planification et de la Programmation (DPP) de Bournerdes pendant les deux dernières années.

Modalités de participation :

• Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
• Le groupement doit être solidaire et composé de deux (02) membres.
• Les offres doivent être présentées conformément aux articles 92, 44, 45 et 112 de la loi n°25-12 du 02 Joumada Ethania 1443 correspondant au 04 janvier 2022 relative aux marchés publics, ainsi qu'aux articles 27, 37 et 81 du décret présidentiel n°15-397 du 14 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public.

Protocole d'accord du groupement :

• Le groupement doit désigner un mandataire (chef de file) qui agit au nom du groupement.
• Le protocole d'accord doit inclure :
• L'objet du protocole d'accord.
• Les dénominations juridiques de chaque membre du groupement avec leurs numéros d'agrément au CNQAA et adresses.
• La délégation du chef de file ou mandataire.
• L'appartenance du personnel de chaque membre du groupement.
• L'engagement solidaire des membres du groupement à réaliser la qualité du marché.
• Les paiements seront effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement solidaire.
• En cas d'attribution du marché, les paiements seront effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement solidaire.

Modalités de dépôt des offres :

• Les dossiers de candidature doivent être retirés auprès de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Bournerdes : 60 avenue de l'Orsay, Bournerdes, Bureau moral des cahiers des charges au niveau de la BEPE (Bâtiment 1997).
• Le dossier de candidature doit être présenté dans une enveloppe blanche cachetée et marquée avec la mention : « Sachet de national restreint N° 12/DEF./2036 : Prélèvement d'ancres (étude « Unité pour la réalisation d'une (01) Santé Urbaine au niveau du site des 2000 Logements au Lemaillieu-Vaura » Khemla El Khachou, village de Bournerdes (Côte d'Halland intégrée 2017) – Dossier de candidature : modulation à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. »
• Les enveloppes (propres et scellées) et les pièces graphiques doivent être présentées sur un tableau A1.
• Le dépôt des plis des dossiers de candidature se fera le 16 septembre 2026 à 10h45.

Documents à fournir :

• ANNEXE 1 : À renseigner obligatoirement :
• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le candidat.
• Une déclaration du produit (selon modèle ci-joint) remplie, signée et datée par le candidat.
• Pour les sociétés :
• Numéro d'identification statistique (NIS).
• Attestations de dépôt signées des comptes sociaux pour l'année 2034.
• Extrait du registre de commerce électronique pour les sociétés commerciales (personnes morales).
• Admis d'imposition (2020).
• Documents relatifs aux articles humains à engager :
• Capacités professionnelles :
• Bureau d'études privés : Certificat d'agrément au Conseil National de l'Ordre des Architectes Algériens (CNOAA) en cours de validité.
• Bureau d'études publics :
• Bureau d'Études Public Économique (BEPE) du bureau d'études ou décret de création.
• Extrait du registre de commerce portant code architecture.
• Capacités financières : Annexe financière justifiée par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2022-2023-2024).
• Capacités techniques : Comptes humains et matériels, références professionnelles (dossier de candidature y compris les deux moyens humains et matériels ainsi que les attestations de bonnes recherches, signées par les maîtres d'ouvrage publics ou tout autre document portant la mention de la réalisation des projets de maîtrise d'œuvre (étude et santé) réalisés.

• Bureau d'études d'architecture (personne physique ou morale) dont le gérant doit être inscrit au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Bureau d'études justifiant :
• D'un Bureau d'Études Public Économique (BEPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
• D'un extrait du registre de commerce portant code architecture.
• Dépôt du compte au cours 2034.
• Groupement recommandé solidaire de bureaux d'études d'architecture (personne physique ou morale), dont les membres doivent être inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité.
• Groupement recommandé solidaire de bureaux d'études d'architecture (personne physique ou morale) et bureaux d'études d'ingénierie (personne physique ou morale) dont le mandataire (chef de file) doit être obligatoirement un architecte inscrit au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, et un ingénieur agréé par le Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville en cours de validité.
• Expérience requise :
• Un (01) Chef de projet : 01 architecte (ou équivalent) ou 01 ingénieur Génie Civil/Bâtiment, ayant 03 ans d'expérience.
• Un (01) technicien supérieur en génie civil ou en génie de l'eau et du bâtiment, ayant 03 ans d'expérience maximum.
• L'équipe permanente doit être la même que celle déjà retenue pour un autre projet au niveau de la BEPE de Bournerdes ou d'autres villages.
• L'architecte ou le gérant d'une société ne doit pas faire partie de l'équipe permanente de la mission de suivi.
• L'expérience doit être justifiée par des attestations de travail, y compris des attestations d'affiliation à la CNAS en cours de validité (établies au maximum 10 mois avant la date d'ouverture des plis), ou des certificats de travail. Les diplômes justifient les compétences humaines.
• Les BEPE ayant fait l'objet de deux (02) projets de catégorie B ou plus au cours des deux dernières années avec la BEPE de Bournerdes sont exclus.
• Les BEPE ayant fait l'objet d'une mise en demeure ou plus avec la Direction de la Planification et de la Programmation (DPP) de Bournerdes pendant les deux dernières années sont exclus.