Avis de consultation national restreint pour maîtrise d'œuvre (étude et suivi) de réalisation d'un hôpital de 60 lits

AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE (Étude et suivi)

N° 04/29326

Le directeur des équipements publics de la wilaya de Dianet, sur délégation du responsable du programme, lance un avis de consultation national restreint de maîtrise d'œuvre « étude et suivi » pour :

Étude et suivi pour la réalisation d'un hôpital de 60 lits à Borde El Houas (Wilaya de Dianet).

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint. L'avis s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

A. Cas d'un bureau d'études seul :

1- Capacité professionnelle :

Pour les architectes agréés, il est exigé :

• Un certificat d'agrément délivré par le Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNDA) pour l'exercice de la profession, valable le jour de l'ouverture des plis.

2- Capacités financières :

Le soumissionnaire doit justifier d'un chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleurs exercices des cinq (05) dernières années (2021 à 2025) supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA. Ce chiffre est vérifié par les services des impôts. Le moyen des trois meilleures années sera considéré.

Justification requise :

• Copies des liasses fiscales des années 2022, 2023 et 2024, portant mention de réception par les services des impôts compétents et visées par un commissaire aux comptes ou un comptable agréé pour les personnes morales, ou C 20 portant chiffre d'affaires des années 2022, 2023 et 2024.

3- Capacités techniques :

a- Moyens humains :

L'équipe doit disposer des moyens humains suivants :

• 1 Architecte ou master en architecture : expérience minimale de 04 ans.
• 1 Ingénieur ou master en génie civil : expérience minimale de 03 ans.

Les moyens humains de l'équipe permanente doivent être justifiés par :

• Copies des diplômes.
• Déclaration d'affiliation à la CNAS valable moins de trois mois à la date d'ouverture des plis.
• Fiche de carrière pour justifier le nombre d'années d'expérience.

b- Référence professionnelle :

Le soumissionnaire doit justifier d'au moins :

• Une (01) mission d'étude et de suivi portant sur un (01) projet d'équipement réalisé au cours des dix (10) dernières années (2016 à 2025), réceptionné provisoirement et classé en catégorie « C » ou supérieure, ou
• Deux (02) missions d'étude et de suivi portant sur deux (02) projets d'équipement de catégorie « B ».

Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

B. Cas de soumissionnaire en groupement :

Les mêmes conditions s'appliquent pour un soumissionnaire en groupement.

PRÉSENTATION DE L'OFFRE :

Les offres doivent comporter :

• Un dossier de candidature.
• Une offre technique.
• Une offre financière.

Dossier de candidature :

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, conformément aux articles du cahier des charges.

L'ensemble des pages exigées doit être ensuite mis dans une enveloppe cachetée (carbonée) sur laquelle sont portées la mention « Dossier de candidature », le nom et le numéro du concours. Cette enveloppe ne doit être ouverte que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Offre technique, de prestation et financière :

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, conformément aux articles du cahier des charges.

Les offres technique, de prestation et financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées (carbonées), indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres, ainsi que la mention « Offre technique », « Offre de prestation » ou « Offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont ensuite placées dans une autre enveloppe cachetée (carbonée) et anonyme, portant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Délais :

• La durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l'avis.
• La durée de préparation des offres technique, de prestation et financière est fixée à 40 jours à compter de la première publication de l'avis de présélection des candidats à la première nationale écrite ou électronique dans les vagues d'information ayant suivi la publication de l'avis de concours au N° 04/29326.
• La date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres (dossiers de candidature) avant 12h00. La date d'ouverture des plis se déroulera le même jour à 12h30.
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des dossiers et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.
• La date de dépôt des offres technique, de prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres technique, de prestation et financière avant 12h00. La date d'ouverture des plis des offres techniques est la même que la date de dépôt des offres à 12h30. L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date retenue pour la remise des offres et l'ouverture des plis sera le premier jour ouvrable qui suit.

Validité des offres :

Les offres restent valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres (15 jours + 40 jours) augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.

• Certificat d'agrément CNDA valide le jour de l'ouverture des plis.
• Chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années (2021-2025) ≥ 15 000 000,00 DA, justifié par liasses fiscales 2022-2024 visées.
• Moyens humains : 1 architecte (4 ans d'expérience) et 1 ingénieur génie civil (3 ans d'expérience), justifiés par diplômes, affiliation CNAS < 3 mois et fiches de carrière.
• Références professionnelles : 1 mission d'étude et suivi en catégorie « C » ou supérieure (2016-2025) ou 2 missions en catégorie « B », justifiées par attestations de bonne exécution.
• Dépôt des dossiers de candidature avant 12h00 le 24-09-2026 (ouverture des plis à 12h30).
• Dépôt des offres technique, de prestation et financière avant 12h00 le 28-10-2026 (ouverture des plis techniques à 12h30).