Avis de consultation pour étude et suivi de réalisation d'un collège

Le directeur des équipements publics de la wilaya de Mascara, sur délégation de responsable du programme, lance un avis de concours national restreint de maîtrise d'œuvre (étude et suivi) pour la réalisation d'un collège de type 06/100R à Ouléd Malex, commune de Mohammadia.

Conditions de participation :

• Capacité professionnelle :
• Pour les bureaux d'études privés agréés ou architectes agréés :
• Attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes ou certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité le jour de l'ouverture des plis ;
• Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP), portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.
• Pour les bureaux d'études publics :
• Statut d'entreprise publique économique (EPE) ;
• Protocole d'accord ou contrat avec un architecte agréé salarié ou associé, portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.
• Capacité financière :
• Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 3 000 000,00 DA sur les trois dernières années (2023, 2024, 2025), justifié par des bilans financiers desdites années, portant accusé de réception par les services des impôts compétents et certificat d'existence (C20) mentionnant la justification du régime fiscal.
• Capacité technique :
• Références professionnelles : Avoir assuré au moins la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet d'équipement de catégorie « B » ou plus, justifié par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics.
• Moyens humains (équipe permanente) :
• Chef de projet : Architecte ou master en architecture avec au moins 3 ans d'expérience ;
• Technicien supérieur, DEUA ou licencié en bâtiment avec au moins 3 ans d'expérience.
• Moyens matériels : Un véhicule léger ou utilitaire (carte grise + assurance).

Modalités de participation :

• Dans le cas d'un groupement, le groupement attributaire provisoire doit présenter un compte commun dans un délai fixé à compter de l'attribution provisoire, à défaut, cela est considéré comme un refus de compléter le dossier, conformément à l'article 75 du décret présidentiel 15-247 du 16-09-2015.
• Les bureaux d'études attributaires d'un projet ou plus avec la direction des équipements publics de la wilaya de Mascara doivent présenter une autre équipe de moyens humains pour participer à ce concours. Dans le cas contraire, ils seront écartés.
• Si un soumissionnaire participe à plusieurs concours lancés par la direction des équipements publics de la wilaya de Mascara dans le cadre des programmes PSC 2026 et PSD 2026, il doit présenter une équipe de moyens humains différente pour chaque projet.
• Si un soumissionnaire est retenu dans un seul concours avec une équipe de moyens humains, il ne peut être noté pour les autres concours s'il présente la même équipe.

Retrait du dossier de concours :

• Le dossier peut être retiré à compter de la première parution du présent avis dans la presse, le BOMOP, la presse électronique ou le portail des marchés publics, ou à l'adresse suivante : Direction des équipements publics de la wilaya de Mascara, 2HUN 12, cité administrative.
• Le dossier de candidature doit contenir les pièces fixées à l'article 22 du cahier des charges.

Dépôt des dossiers :

• Les dossiers de candidature doivent être insérés dans une enveloppe fermée et cachetée, portant uniquement les mentions suivantes : « Avis de concours national restreint de maîtrise d'œuvre (étude et suivi) N° 47/2026 – Étude et suivi pour la réalisation d'un collège type 06/100R, Ouléd Malex, commune de Mohammadia – dossier de candidature – À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
• La durée de préparation des offres est fixée à 85 jours à compter de la date de la première parution de l'avis dans la presse nationale (en langues nationale et française), deux journaux électroniques, le BOMOP ou le portail électronique. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
• La date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dernier jour de la préparation des offres, avant 14h00, à l'adresse suivante : Direction des équipements publics de la wilaya de Mascara, 2HUN 12, cité administrative.
• L'ouverture des dossiers de candidature se déroulera en séance publique au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de Mascara, le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres, à 14h00. Les soumissionnaires sont invités à assister aux séances publiques.

• Capacité professionnelle :
• Pour les bureaux d'études privés agréés ou architectes agréés :
• Attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes ou certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité le jour de l'ouverture des plis ;
• Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP), portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.
• Pour les bureaux d'études publics :
• Statut d'entreprise publique économique (EPE) ;
• Protocole d'accord ou contrat avec un architecte agréé salarié ou associé, portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.
• Capacité financière :
• Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 3 000 000,00 DA sur les trois dernières années (2023, 2024, 2025), justifié par des bilans financiers desdites années, portant accusé de réception par les services des impôts compétents et certificat d'existence (C20) mentionnant la justification du régime fiscal.
• Capacité technique :
• Références professionnelles : Avoir assuré au moins la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet d'équipement de catégorie « B » ou plus, justifié par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics.
• Moyens humains (équipe permanente) :
• Chef de projet : Architecte ou master en architecture avec au moins 3 ans d'expérience ;
• Technicien supérieur, DEUA ou licencié en bâtiment avec au moins 3 ans d'expérience.
• Moyens matériels : Un véhicule léger ou utilitaire (carte grise + assurance).