Avis de consultation pour l'exécution des travaux de 300 logements sociaux locatifs en hauteur avec voiries et réseaux divers - Programme 2023 (lot unique) - Après infructuosité

Conditions de participation et qualifications requises :

• Conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 relative aux règles générales des marchés publics, aux articles 53 à 57 du décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et délégations de service public, et à l'article 51 de la loi n° 23-12.

Les entreprises économiques mentionnées aux articles 75, 93 et 94 du décret présidentiel n° 247-15 du 16/09/2015 sont exclues de la participation à cet appel d'offres, conformément à la décision du ministre des Finances du 19/12/2016.

Qualification professionnelle requise :

• Les entreprises ou groupements d'entreprises doivent détenir un certificat de qualification et de classification professionnelle pour l'activité principale ou secondaire de construction (catégorie I et plus), conformément au décret exécutif n° 139-14 du 20/04/2014, modifié et complété par le décret exécutif n° 358-23 du 17/10/2023.

Retrait du dossier de consultation :

• Le dossier de consultation peut être retiré au siège du Diwan de la promotion et de la gestion immobilière de la wilaya de Mascara, situé au 44, Rue Sidi Kaddour, Quartier 8, contre le paiement d'un montant de 2 000,00 DA (non remboursable).
• Le dossier peut également être consulté gratuitement sur le site officiel : www.marches-publics.gov.dz.

Dépôt des offres :

• Les offres doivent être déposées sous trois enveloppes distinctes :
  • Enveloppe 1 : Dossier de candidature (toutes les pièces requises dans le dossier de consultation).
  • Enveloppe 2 : Offre technique (toutes les pièces requises).
  • Enveloppe 3 : Offre financière (toutes les pièces requises).
• Les offres doivent être déposées au siège du Diwan de la promotion et de la gestion immobilière de Mascara, 15 jours avant 13h, à partir de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux et le journal officiel des marchés publics.
• Les entreprises sont tenues de respecter leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date de l'ouverture des enveloppes.
• La cérémonie d'ouverture des enveloppes se tiendra au siège du Diwan à Mascara, à 13h, le jour du dépôt des offres. En cas de jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

• Exclusion des entreprises économiques mentionnées aux articles 75, 93 et 94 du décret présidentiel n° 247-15 du 16/09/2015, conformément à la décision du ministre des Finances du 19/12/2016.
• Les entreprises doivent être qualifiées ou groupées en conformité avec les règles des marchés publics.
• Dépôt des offres sous trois enveloppes distinctes (candidature, technique, financière).
• Engagement des entreprises à maintenir leurs offres pendant 90 jours après l'ouverture des enveloppes.