Avis de consultation pour négociation après infructuosité d’un appel d’offres

La direction des équipements publics de la wilaya de Souk Ahras annonce une consultation pour négociation (après une deuxième infructuosité d’un appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales) en vue de :

Réalisation d’une école moyenne type 06 sur le site 10 LPL POS 2900, commune de Souk Ahras (quartiers résidentiels intégrés 2026)

Sections fixes et optionnelles :

• Section fixe : Bâtiment pédagogique + VRD
• Section optionnelle n°01 : Préau + VRD
• Section optionnelle n°02 : Terrain de sport + vestiaires + VRD
• Section optionnelle n°03 : Logements de fonction + VRD

Conditions de participation :

Seules les entreprises concernées par cet avis et titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment de catégorie IV ou supérieure (activité principale) peuvent participer.

Capacités techniques requises :

Pour les entreprises individuelles :

• Moyens humains : disposer au moins de :
• 01 chef de projet : ingénieur civil, architecte ou master (BTPH) avec au moins 02 années d’expérience justifiée par un certificat de réussite + carte d’affiliation CNAS.
• Références professionnelles : 02 projets de catégorie « B » ou supérieure, ou 01 projet de catégorie « C », justifiés par des certificats de bonne exécution délivrés par les maîtres d’ouvrage et signés.

Pour les groupements :

• Moyens humains : disposer au moins de :
• 01 chef de projet : ingénieur civil, architecte ou master (BTPH) avec au moins 02 années d’expérience justifiée par un certificat de réussite + carte d’affiliation CNAS.
• Références professionnelles : 02 projets de catégorie « B » ou supérieure, ou 01 projet de catégorie « C », justifiés par des certificats de bonne exécution délivrés par les maîtres d’ouvrage et signés.

Conformément aux articles 63 et 64 de la loi n°23-12 du 06/08/2023 relative à l’organisation des marchés publics, les soumissionnaires doivent joindre un engagement d’intégration professionnelle des travailleurs locaux et qualifiés (ANADE, ANSEJ, CNAC).

Autres conditions :

• Les offres dont la durée d’exécution dépasse 12 mois seront rejetées.
• Les moyens humains entrant dans les critères de qualification ne sont pas concernés par la règle de la note de seuil.

Retrait du cahier des charges : gratuitement au siège de la direction des équipements publics (service des marchés publics, rez-de-chaussée), Route nationale n°16, Souk Ahras, à partir de la date de première parution de cet avis dans la presse nationale, qui sera également publié au Journal officiel des marchés publics.

Dépôt des offres :

Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des documents suivants :

• Dossier de candidature : voir article 10-1 du cahier des charges, p. 6
• Offre technique : voir article 10-2 du cahier des charges, p. 6 et 7
• Offre financière : voir article 10-3 du cahier des charges, p. 7

Les dossiers de candidature, l’offre technique et l’offre financière doivent être placés dans des enveloppes séparées et scellées, chacune portant la dénomination de l’entreprise, la référence de l’appel d’offres et son objet, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure scellée, portant la mention « À ouvrir uniquement par la commission de réception et d’évaluation des offres ».

Lieu et date de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à la direction des équipements publics (service des marchés publics, rez-de-chaussée), Route nationale n°16, Souk Ahras, le quinzième jour (15) à compter de la date de première parution de cet avis dans la presse nationale (qui sera également publié au Journal officiel des marchés publics et sur au moins deux sites électroniques ainsi que sur le portail électronique des marchés publics), entre 09h00 et 11h00, à la date d’ouverture des enveloppes.

En cas de coïncidence avec un jour férié ou de repos légal, le dépôt et l’ouverture des enveloppes auront lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

Réunion de la commission :

Cet avis constitue une convocation aux candidats pour participer à la réunion de la commission d’ouverture des enveloppes (offres technique et financière), qui se tiendra au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Souk Ahras, le jour ouvrable correspondant à la date de dépôt des offres, à 11h00.

Validité des offres : les offres restent valables pendant 90 jours à compter de la date de dépôt des offres, correspondant à la date d’ouverture des enveloppes + la durée de préparation des offres.

• Titulaire d’un certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiment de catégorie IV ou supérieure (activité principale).
• Pour les entreprises individuelles : chef de projet (ingénieur civil, architecte ou master BTPH) avec 02 années d’expérience + carte CNAS ; références : 02 projets catégorie « B » ou supérieure, ou 01 projet catégorie « C » avec certificats de bonne exécution.
• Pour les groupements : mêmes exigences pour le chef de projet ; références : 02 projets catégorie « B » ou supérieure, ou 01 projet catégorie « C » avec certificats de bonne exécution.
• Engagement d’intégration professionnelle des travailleurs locaux et qualifiés (ANADE, ANSEJ, CNAC).
• Offres dont la durée d’exécution dépasse 12 mois seront rejetées.