Avis de consultation pour une étude d'architecture et de suivi de réalisation d'un centre immobilier intercommunal avec deux logements obligatoires

La direction des équipements publics de la wilaya de Sétif annonce une consultation nationale limitée pour l'architecture dans le cadre de l'étude et du suivi de la réalisation d'un centre immobilier intercommunal avec deux logements obligatoires.

Les bureaux d'études souhaitant participer à cette consultation doivent retirer le cahier des charges auprès de :

• La direction des équipements publics située au quartier administratif Aïn Tine, Sétif.

Les bureaux d'études admis à participer à la consultation, ayant remporté deux marchés pour l'étude et le suivi avec la direction des équipements publics dans le cadre du programme 2025, individuellement ou en groupement, doivent remplir les conditions suivantes :

A. Capacités professionnelles

• Pour les architectes : certificat d'accréditation pour l'année 2026.
• Pour les groupements de bureaux d'études : copie du contrat de groupement (au moins 2 membres) + certificat d'accréditation pour l'année 2026 (présence du groupement) / statut en cas de société (SCP).
• Pour les bureaux d'études publics : loi de l'entreprise publique économique ou décret de création et registre de commerce électronique portant le numéro 697009.

B. Capacités financières

Le bureau doit avoir réalisé un chiffre d'affaires total égal ou supérieur à 1 200 000,00 DA, calculé sur la somme des trois dernières années (2023, 2024, 2025), certifié par l'administration fiscale.

C. Capacités techniques

Références professionnelles

Le bureau doit avoir réalisé au moins une étude ou un suivi de projet classé en catégorie « A » ou un projet classé en catégorie « A », dans le cadre de projets similaires d'équipements publics (équipements/écoles) selon le tableau suivant :

Note : Les références professionnelles doivent être accompagnées de copies des certificats ou attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

Contenu du dossier de candidature « Dossier de candidature »

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

• Déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
• Déclaration de conformité dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
• Tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques, notamment :
• Certificat d'accréditation pour l'année 2026.
• Copie du contrat de groupement (au moins 2 membres) + certificat d'accréditation pour l'année 2026 (présence du groupement) / statut en cas de société (SCP).
• Loi de l'entreprise publique économique, décret de création et registre de commerce électronique portant le numéro 697009.
• Bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) certifiés par l'administration fiscale.
• Liste des capacités humaines : liste nominative des employés avec attestation de travail (DINAMO) et attestation de paiement CNAS valide à la date d'ouverture des plis.
• Liste des capacités financières : liste des moyens propres du bureau d'études certifiée par un expert-comptable ou un huissier de justice valide à la date d'ouverture des plis, au nom du candidat, accompagnée de la carte grise et d'une attestation d'assurance valide à la date d'ouverture des plis.
• Contrat de propriété du local ou contrat de location valide.
• Certificats ou attestations de bonne exécution délivrés par les maîtres d'ouvrage publics.
• Déclaration de présence.
• Procès-verbal de visite du site du projet.
• Tout autre document justifiant les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Tout dossier ne remplissant pas les conditions de participation sera rejeté.

Le dossier de candidature doit être déposé sous pli fermé portant la mention « Dossier de candidature » à l'adresse suivante :

À Monsieur le Directeur des équipements publics – Quartier administratif – Aïn Tine, Sétif.

Le nombre de jours de préparation des offres est fixé à sept (07) jours à compter de la première parution dans le journal national et sa publication dans BOMOP.

Les offres doivent être déposées avant 13h00 le dernier jour de la période de préparation des offres au siège de la direction des équipements publics situé au quartier administratif Aïn Tine, Sétif.

Les bureaux d'études participants sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra le même jour à 13h00 au siège de la direction des équipements publics.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos, le dépôt des offres est reporté jusqu'à 11h00 le jour ouvrable suivant et l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00.

• Certificat d'accréditation pour l'année 2026 pour les architectes.
• Copie du contrat de groupement (au moins 2 membres) + certificat d'accréditation pour l'année 2026 (présence du groupement) / statut en cas de société (SCP) pour les groupements.
• Loi de l'entreprise publique économique ou décret de création et registre de commerce électronique portant le numéro 697009 pour les bureaux d'études publics.
• Chiffre d'affaires total égal ou supérieur à 1 200 000,00 DA sur les trois dernières années (2023, 2024, 2025), certifié par l'administration fiscale.
• Au moins une référence professionnelle classée en catégorie « A » ou un projet classé en catégorie « A » dans le cadre de projets similaires d'équipements publics.
• Bilans financiers des trois dernières années certifiés.
• Liste des capacités humaines et financières avec attestations valides.
• Contrat de propriété du local ou contrat de location valide.
• Certificats ou attestations de bonne exécution délivrés par les maîtres d'ouvrage publics.
• Déclaration de présence et procès-verbal de visite du site du projet.