Avis de consultation pour une étude et suivi de maîtrise d'œuvre (piscine de proximité à Bouhanifta)

La direction de la jeunesse et du sport de la wilaya de Mascara, sur délégation de responsable du programme, lance un avis de concours national restreint de maîtrise d'œuvre pour :

Objet : Étude et suivi pour la réalisation d'une piscine de proximité à Bouhanifta - wilaya de Mascara.

Il s'agit d'un Concours National d'Architecture Restreint s'adressant aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

6- Capacité professionnelle :

P. Capacité professionnelle :

g. Pour les bureaux d'études privés agréés ou architectes agréés, justifiant :

• Attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes ou certificat d'agrément pour l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité le jour de l'ouverture des plis ;
• Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP), portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.

Pour les bureaux d'études publics, justifiant :

• De statut d'entreprise public économique (EPE) ;
• D'un protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agréé salarié ou associé, portant l'objet de la présente soumission signé par les membres du groupement.

Q. Capacité financière :

• Avoir réalisé un minimum de chiffre d'affaires annuel moyen durant les trois dernières années (2023-2024-2025) : supérieur ou égal à 3 000 000,00 DA ;
• Justifié par les bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025), portant accusé de réception par les services des impôts compétents et suivi par un comptable agréé ou un commissaire au compte pour les personnes morales et certificat d'existence (C20) qui doit porter la justification du régime fiscal.

R. Capacités techniques :

11- Références professionnelles :

Avoir assuré au moins la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) :

• Un (03) projet de catégorie « C » ou plus d'un équipement OU
• Deux (03) projets de catégorie « B » d'un équipement.

Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonnes exécutions, délivrées par les maîtres de l'ouvrage publics.

12- Moyens humains (Étude, Permanente) :

Disposant de moyens humains suivants :

• Chef de projet :
  • Désignation du profil : Architecte ou ingénieur ou Master en génie civil ;
  • Nombre minimum d'années d'expériences : 04 ans.
• Architecte ou ingénieur :
  • Désignation du profil : Architecte ou ingénieur ou Master en génie civil ;
  • Nombre minimum d'années d'expériences : 04 ans.

Dans le cas de groupement cité dans le C.CH, le chef de fil doit répondre aux conditions d'équilibre exigées dans le présent C.CH, faute de quoi le rejet de l'offre, ainsi que le groupement attributaire provisoire, est tenu de présenter un compte commun dans un délai fixé à compter de l'attributaire provisoire. À défaut, cela est considéré comme un refus de compléter le dossier, conformément à l'article 75 du décret présidentiel 15-247 du 16-09-2015.

Retrait du dossier de concours :

Le dossier du concours peut être retiré à compter de la première date de la première parution du présent avis dans la presse ou le BOMOP ou à la presse électronique ou le portail des marchés publics à l'adresse suivante :

Direction de la jeunesse et du sport de la wilaya de Mascara, ZHUN 12, cité administrative.

Contenu du dossier de candidature :

Contient les pièces fixées à l'article 18 du cahier des charges.

Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :

Concours national d'architecture restreint n° .../2026

Étude et suivi pour la réalisation d'une piscine de proximité à Bouhanifta - wilaya de Mascara

« Dossier de Candidature »

Dépôt des dossiers :

La durée de préparation des offres (dossier de candidature) est fixée à 10 jours à compter de la date de la première parution de l'avis de concours dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse.

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au dernier jour de la préparation des offres tel qu'indiqué ci-dessus, avant 14h00.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés à l'adresse suivante :

Direction de la jeunesse et du sport de la wilaya de Mascara, ZHUN 12, cité administrative.

L'ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique au siège de la direction de la jeunesse et du sport de la wilaya de Mascara, le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres, à 14h00. Les soumissionnaires sont invités à assister aux séances publiques.

Après l'ouverture des plis des dossiers de candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.

• Pour les bureaux d'études privés agréés ou architectes agréés :
• Attestation d'inscription au tableau national de l'ordre des architectes ou certificat d'agrément en cours de validité ;
• Protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP) signé par les membres du groupement.
• Pour les bureaux d'études publics :
• Statut d'entreprise publique économique (EPE) ;
• Protocole d'accord ou contrat avec un architecte agréé salarié ou associé.
• Capacité financière : chiffre d'affaires annuel moyen ≥ 3 000 000,00 DA sur 2023-2024-2025, justifié par bilans financiers et certificat d'existence (C20).
• Références professionnelles : maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'au moins un projet de catégorie C ou deux projets de catégorie B, justifiées par attestations de bonnes exécutions.
• Moyens humains : chef de projet (architecte/ingénieur/Master en génie civil, 4 ans d'expérience) et architecte/ingénieur (4 ans d'expérience).
• En cas de groupement : chef de file doit répondre aux conditions d'équilibre ; présentation d'un compte commun sous 10 jours en cas d'attribution provisoire.