Avis de mise en demeure avant résiliation pour retard de livraison des fournitures

Organisme contractant :

• Direction des travaux publics de la wilaya de Guelma.

Adresse : Route de l'Université, quartier administratif - Guelma.

Entreprise concernée :

• Entreprise : Sh. DM Quadri pour les routes - Sétif.
• Adresse : Quartier El Khadra, 50 logements participatifs, immeuble 04, numéro 66 - Sétif.

Objet du contrat :

• Acquisition des fournitures pour l'entretien des routes nationales en quatre (04) lots distincts pour l'année 2026.
• Lot n°01 : Acquisition et transport des signalisations verticales pour les routes nationales.

Références du contrat :

• Numéro et date du contrat : Contrat n°2026/25 du 26/08/2026.
• Visa de contrôle financier : Visa n°816 du 06/08/2026.

Contexte de la mise en demeure :

• Sur la base d'un premier avertissement interne adressé à l'entrepreneur le 16/09/2026 sous le numéro 6303/M.A.2026, invitant l'entrepreneur à fournir les fournitures dans un délai maximal de 48 heures.
• Sur la base d'un second avertissement interne adressé à l'entrepreneur le 01/10/2026 sous le numéro 6543/M.A.2026, invitant l'entrepreneur à fournir les fournitures dans un délai maximal de 48 heures.

L'entreprise Sh. DM Quadri pour les routes - Sétif, titulaire du contrat susmentionné, est mise en demeure pour la première fois afin de compléter le nombre restant de fournitures et de remédier au retard enregistré dans la livraison. Un délai de 72 heures est fixé à compter de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux, le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP), la portefeuille électronique des marchés publics ou les journaux électroniques.

En cas de non-respect par l'entreprise des manquements constatés sur le terrain dans les délais précités, l'organisme contractant engagera une procédure de résiliation unilatérale du contrat conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public.