Avis de mise en demeure N°02

Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 149 ;

Conformément au décret exécutif N° 21/219 du 20/05/2021, relatif au cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux ;

Vu le non respect de ses engagements envers le service contractant par l'entreprise citée ci-dessous d'achever les travaux ;

Conformément à l'avis de mise en demeure n° 02 en date du 04/04/2026 paru dans les quotidiens nationaux : الشهاب - Horizons;

Et dans le support électronique : طريق نيوز – DZ News.

Il est adressé cet avis de mise en demeure n° 02 à l'entreprise des travaux de ABDELKADER Mohamed pour motif : l'entreprise n'a pas achevé les travaux, concernant le projet : travaux de drainage et réseau d'incendie au profit du CFPA Ouled Ben Abdelkader, selon le marché N° 07/2026 du 02/02/2026.

A cet effet, il est demandé à l'entreprise concernée incessamment d'achever les travaux ordonnés et l'approvisionnement du chantier par les matériaux de construction, ainsi que par la main d'œuvre, dans un délai de huit (08) jours, à compter de la première parution de ce présent avis dans les journaux nationaux et électronique, dans le cas contraire, un 2e avis de mise en demeure sera transmis aux journaux nationaux et électronique, et le maître de l'ouvrage sera dans l'obligation d'appliquer la réglementation en vigueur à l'encontre de l'entreprise : résiliation unilatérale de la convention, et sera inscrit dans la liste des opérateurs exclus ou interdits de participer aux marchés publics.