Avis de mise en demeure pour accélération des travaux de construction de logements sociaux

À l’attention de l’entreprise de construction « Zenqout Abd El Razak », dont le siège social est situé à Hassi Qara, wilaya de Méniaa, ayant remporté le marché n° 2025/023 daté du 15/06/2025, relatif à l’achèvement de 200 logements sociaux locatifs (référence 200/100/20) dans la commune de Méniaa, wilaya de Méniaa, dans le cadre du programme 2021, lot n° 03.

Cet avis est émis en application des dispositions suivantes :

• Décret présidentiel n° 247-15 du 16 septembre 2015, relatif à l’organisation des marchés publics et aux délégations de service public.
• Décret exécutif n° 219-21 du 20 mai 2021, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
• Contrat signé sous le numéro 2025/021, approuvé sous le numéro 2025/023 le 15/06/2025, pour l’achèvement des 200 logements sociaux locatifs à Méniaa, avec un montant initial de 40 240 249,74 DA.
• Ordre de service n° 2025/022 du 16/06/2025, ordonnant le début des travaux par l’entreprise.
• Délai d’exécution initial fixé à 6 mois.

Étant donné que le délai d’exécution est écoulé, que l’entreprise manque de ressources matérielles et humaines qualifiées, et qu’elle n’a pas respecté les recommandations du maître d’ouvrage, cet avis de mise en demeure est émis conformément à l’article 53 du contrat n° 2025/025 du 15/06/2025, aux articles 149 à 152 du décret présidentiel n° 247-15, et à l’article 119 du décret exécutif n° 219-21.

L’entreprise dispose d’un délai de 8 jours à compter de la publication de cet avis pour accélérer les travaux. À défaut, le contrat sera résilié pour manquement unilatéral de l’entreprise.