Avis de mise en demeure pour non-exécution des travaux de construction de 90 logements sociaux à Match (Skiكدة)

Objet : Mise en demeure de la société Bouchmal Azouz pour non-exécution des travaux de construction de 90 logements sociaux locatifs situés à Match, commune de Skiكدة.

Contexte juridique et procédures :

• En référence au décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021 approuvant le cahier des charges administratifs généraux applicables aux marchés publics de travaux.
• En référence au décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 régissant les marchés publics et les garanties du service public.
• Conformément au contrat n° 2024/58 du 24 juin 2023 pour les travaux de construction des commerces associés aux 90 logements sociaux locatifs à Match, commune de Skiكدة, d’un montant de 11 967 143,31 DA.
• Ordonnance de service n° 2024/147 du 24 juin 2024 pour l’exécution des travaux par la société Bouchmal Azouz, notifiée le 4 septembre 2024.
• Délai d’exécution initial fixé à 2 mois.
• Refus de la société d’exécuter les travaux après notification de relance le 21 juin 2026 par le juge Borawi Seif El Islam.
• Premier avertissement (n° 01) publié dans Le Soir d'Algérie (28 septembre 2026) et Al Massira (23 septembre 2026), notifié le 30 septembre 2026.
• Rapport du bureau d’études du 18 octobre 2026 confirmant l’absence de réponse à l’avertissement n° 01 et le non-redémarrage des travaux.

Mesures imposées :

• La société Bouchmal Azouz est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de 8 jours à compter de la publication de cet avis.
• Mobilisation des moyens matériels et humains selon un rythme 3x8 (3 équipes de 8 heures).
• Mise à jour du planning d’exécution validé par le bureau d’études.
• Soumission de rapports mensuels sur l’avancement des travaux.
• À défaut, le contrat sera résilié pour obstacle individuel de la société.

• Reprise immédiate des travaux sous 8 jours.
• Adoption d’un rythme de travail 3x8.
• Mise à jour et respect du planning validé par le bureau d’études.
• Fourniture de rapports mensuels d’avancement.