Avis de mise en demeure pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre du projet de réalisation d'un complexe mère-enfant à Ghlizan

Mise en demeure n° 02 adressée à l'entreprise Ashghal Binaa (clairement identifiée comme Boualem Ben Ouda) pour non-respect des obligations liées au projet de réalisation d'un complexe mère-enfant à Ghlizan, attribué sous le numéro 480 du 25/03/2025.

Les motifs de la mise en demeure sont les suivants :

• Non-respect des recommandations et directives du wali de la wilaya de Ghlizan et du directeur général des équipements publics pour le site du projet, datées du 23/07/2026.
• Non-réponse à l'avertissement initial publié dans les journaux le 30/06/2026.
• Non-réponse aux deux notifications ultérieures, datées des 14/07/2026 et 27/07/2026.
• D'après les rapports du bureau d'études des 30/08/2026, 08/09/2026 et 13/09/2026, ainsi que la notification du 14/09/2026, les manquements suivants ont été relevés :

• Non-lèvement des réserves enregistrées sur le chantier, notamment :
• Non-déposition des situations de travaux mensuelles et organisées, violation des articles 53 et 54 du contrat.
• Non-respect des clauses contractuelles concernant la signature de tous les procès-verbaux de chantier pour activer les décisions et solutions sous contrôle du bureau d'études.
• Retards importants dans les travaux de bétonnage pour les logements fonctionnels, les locaux techniques et le mur d'enceinte.
• Non-lèvement des réserves liées à la mauvaise exécution des travaux de construction en cours sur l'aile hospitalière, due au manque de main-d'œuvre qualifiée.
• Non-respect du planning d'exécution approuvé par les deux parties.
• Non-exécution des travaux de remblai et de compactage selon les normes techniques.
• Non-lèvement des réserves enregistrées par les services C.T.C, notamment les fissures dans le béton et les déformations des poutres.
• Nécessité de travailler selon un système de quarts 8/3 pour rattraper les retards (manque flagrant de main-d'œuvre).
• Non-respect des délais contractuels.

L'entreprise dispose d'un délai de sept (07) jours pour lever toutes les réserves, renforcer le chantier en moyens matériels et humains, accélérer le rythme des travaux conformément au planning convenu. À défaut de réponse, des mesures légales seront prises, y compris la résiliation du contrat.