Avis de mise en demeure pour résiliation partielle du marché

Contexte :

• Projet : Réhabilitation de la couverture en gazon artificiel du stade de football du complexe sportif El-Jouarbi à Mazouna.

Justificatifs :

• Décision approuvée le 03-09-2025 sous le numéro 18/M.T.A/2025.
• Durée des travaux fixée à trois (03) mois selon la décision.
• Ordre de début des services (numéro 2025/A/18) daté du 03-09-2025 et notifié le 08-09-2025.
• Ordre d'arrêt des travaux (numéro 2025/B/13) daté du 09-09-2025 et notifié le 09-09-2025.
• Correspondance recommandée (numéro 1486) du 24-05-2026 informant de la reprise des travaux.
• Correspondance recommandée (numéro 2002) du 09-07-2026 informant de la reprise des travaux.

Mise en demeure :

• Adressée à l'entreprise Sahil Ahmed, située à La Zone OAIC N°02, Mostaganem.
• Délai de réponse : quarante-huit (48) heures à partir de la première publication dans les journaux nationaux.
• Publication de l'avis de mise en demeure dans Al-Jazair Al-Jadida (arabe) le 20-09-2026 et dans Le Carrefour d'Algérie (français).

Conséquences : En cas de non-réponse, les procédures légales seront engagées par l'administration contractante envers l'entreprise.