Avis de mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de 150 logements sociaux à Saïda

À l'attention de l'entreprise BOHALI Slim, dont le siège social est situé à Tigzirt Haya 106, Hammadiya, Bouira, ayant remporté le marché n°2025/30 daté du 28/04/2025 pour la réalisation de 150 logements sociaux publics à vocation sociale avec aménagements extérieurs dans le cadre du programme 2024 (2^ème tranche) à Saïda.

Conformément aux dispositions suivantes :

• Décret exécutif n°21-219 du 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
• Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public.
• Le marché n°2025/30 approuvé par la Commission des marchés publics du Diwan le 28/04/2025, d'un montant total de 481 627 855,49 DA.
• L'ordre de service n°2025/99 du 30/04/2025 pour le lancement des travaux.
• Le délai d'exécution contractuel fixé à 14 mois, avec une date limite de réalisation au 30/06/2026.
• Les avertissements précédents (n°01) publiés sous le numéro ANEP 2631012305 le 19/05/2026 dans le journal Al-Oumma (arabe) et le 18/08/2026 dans le journal El Clasico (français).
• Les procès-verbaux de réunion et les rapports mensuels établis par le bureau d'études.
• L'article 10 du marché n°2025/43 du 15/10/2025 détaillant la procédure de résiliation.
• Les articles 149 à 152 du Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015.
• L'article 119 du Décret exécutif n°21-219 du 20 mai 2021.

Un avis de mise en demeure est adressé à l'entreprise BOHALI Slim pour accélérer le rythme des travaux dans un délai de 8 jours à compter de la publication de cet avis. À défaut, le marché sera résilié pour manquement individuel de l'entreprise.

• Respecter le délai de 8 jours pour accélérer les travaux sous peine de résiliation du marché.