Avis de mise en demeure pour retard dans l'exécution des travaux de 50 logements sociaux à Sidi M'Hamed (Bouira)

Objet : Mise en demeure de l'entreprise « Ashghal Binaa fi Moukhtalif Marahil » (EURL) pour retard dans l'exécution des travaux de construction de 50 logements sociaux à Sidi M'Hamed (wilaya de Bouira).

Contexte :

• La convention (n° 2022/33 du 16/10/2022) porte sur la réalisation de 50 logements sociaux locatifs à Sidi M'Hamed, hors voirie et réseaux divers, pour un montant initial de 163 129 400,00 DA.
• L'entreprise a été désignée par l'arrêté n° 2025/28 du 06/04/2025 pour exécuter les travaux.
• Retards constatés :
• Rythme insuffisant des travaux (manque de matériaux et de main-d'œuvre).
• Décalage par rapport au calendrier prévu.
• Justification légale :
• Article 55 de la convention n° 2022/33 (11/06/2022) autorisant la résiliation.
• Articles 149 à 152 du décret présidentiel n° 247-15 (16/09/2015) sur les marchés publics.
• Article 119 du décret exécutif n° 219-21 (20/05/2021) sur les conditions générales des marchés de travaux.

Mesures :

• Mise en demeure de l'entreprise pour accélérer les travaux sous 8 jours à compter de la publication de cet avis.
• Menace de résiliation unilatérale du marché en cas de non-exécution.