Avis de pré-qualification pour une compétition nationale limitée en architecture

Organisme émetteur : Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Tlemcen.

Objet : Avis de pré-qualification pour une compétition nationale limitée en architecture visant à étudier et suivre la réalisation d'une moyenne de type 300/07 à Ouled Mimoun (côté ouest).

Numéro de l'avis : 53/م.ت.ع/2024.

Lieu de retrait du dossier de candidature : Direction des Équipements Publics, située au quartier de la Daïla Keffan, Tlemcen.

Délai de préparation des dossiers : 10 jours à compter de la première publication dans le Journal Officiel Algérien ou le BOMOP.

Date limite de dépôt des dossiers : Dernier jour de la période de préparation avant 13h30, à la Direction des Équipements Publics.

Conditions de participation :

• Documents administratifs obligatoires :
• Déclaration de candidature remplie, signée et datée.
• Déclaration de probité remplie, signée et datée.
• Capacités professionnelles :
• Pour les bureaux d'études architecturaux agréés :
• Copie du certificat d'agrément en cours de validité pour l'année en cours.
• Protocole d'accord en cas de regroupement de bureaux d'études ou statut en cas de société (SCP).
• Pour les bureaux d'études publics :
• Statut public économique (EPE) du bureau d'études ou décret de création.
• Copie du registre du commerce électronique portant le code d'architecture (607009) et justificatifs de dépôt des comptes sociaux pour 2023.
• Capacités financières :
• Posséder un chiffre d'affaires calculé comme suit : 0.1 × TMO × 2 035 500,00 DA (EF : enveloppe financière du projet).
• TMO : Taux de suivi et d'étude selon la catégorie du projet, défini par le décret D.E 16-224.
• Prise en compte des trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années (2019-2023).
• Capacités techniques :
• Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution (sans limite de durée) émises par des maîtres d'ouvrage publics.
• Exemple : Projets de logements ≤ 50 logements → Équipements de catégorie « A » ; Projets de 50 < logements ≤ 150 logements → Équipements de catégorie « B ».
• Capacités humaines :
• Minimum de personnel requis pour une bonne exécution du projet, justifié par des CV, diplômes, CNAS et attestations de travail pour :
• Un chef de projet (architecte ou ingénieur avec 3 ans d'expérience ou plus).
• Un cadre supérieur ou titulaire d'une licence en bâtiment avec 2 ans d'expérience ou plus.
• Note : L'architecte agréé ou le représentant en cas de regroupement de bureaux ne peut pas faire partie de l'équipe permanente et sera évalué lors de l'examen technique.
• Capacités matérielles :
• Justifiées par un titre de propriété ou un contrat de location pour le siège du bureau d'études.
• Exclusions :
• Tout dossier non conforme au cahier des charges sera automatiquement rejeté.
• Les candidats ayant obtenu un projet avec la Direction des Équipements Publics de Tlemcen en 2024 ne peuvent pas participer (individuellement ou en regroupement).

Modalités de dépôt : Les dossiers doivent être placés dans une enveloppe fermée portant la mention : « Avis de pré-qualification pour une compétition nationale limitée en architecture, numéro 53/م.ت.ع/2024, pour l'étude et le suivi de la réalisation d'une moyenne de type 300/07 à Ouled Mimoun (côté ouest) – Phase 1 (Dossier de candidature) ».

Ouverture des enveloppes : Une séance d'ouverture des enveloppes sera organisée à 14h00 le jour de la clôture des dépôts, à la Direction des Équipements Publics.

• Déclaration de candidature remplie, signée et datée.
• Déclaration de probité remplie, signée et datée.
• Justificatifs de capacités professionnelles (certificat d'agrément, protocole d'accord ou statut, registre du commerce électronique avec code 607009).
• Capacité financière calculée selon la formule : 0.1 × TMO × 2 035 500,00 DA.
• Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution pour des projets similaires.
• Capacité humaine : chef de projet (3 ans d'expérience minimum) et cadre technique (2 ans d'expérience minimum).
• Justificatifs matériels (titre de propriété ou contrat de location du siège).
• Tous les documents administratifs doivent être valides à la date d'ouverture des enveloppes.
• Exclusion automatique pour les candidats ayant obtenu un projet avec la Direction en 2024.