Avis de résiliation

La présente décision porte résiliation de l’indépendance n° 2024/11 en date du 11 mars 2024, visée sous le n° 4/ص/2024 du 10 mars 2024 par la commission des indépendances relevant de l’Agence nationale pour l’amélioration et le développement du logement « ANALOG », relative à la location de 50 logements sociaux subventionnés dans l’ensemble de l’État, avec des registres à caractère commercial et professionnel, ainsi que des formes de routes et des réseaux triphasés, selon le plan de terrain n° 07, commune de Souk Ahras, wilaya de Souk Ahras, pour un montant de 200 762 500,00 DA toutes taxes comprises, et une durée d’exécution de 10 mois.

La résiliation est prononcée à l’encontre de l’entreprise « Entreprise des Travaux Publics du Bâtiment et de l’Hydraulique « El Ilm Salim » » pour manquement à ses obligations contractuelles.

Motifs de la résiliation :

• Refus de l’entreprise de recevoir l’ordre de service n° 01 en date du 11 mars 2024 relatif au lancement des travaux objet de l’indépendance.
• Refus de l’entreprise de recevoir l’ordre de service n° 02 (relance des travaux) en date du 12 mars 2024.
• Non-respect des instructions et recommandations du maître d’ouvrage.
• Échec des deux mises en demeure publiées dans les journaux nationaux « AnoumThai News » le 19 novembre 2025 et « Horizons » le 17 décembre 2025, ainsi que des significations judiciaires des 19 juin 2025, 7 décembre 2025 et 24 décembre 2025.

Conformément aux dispositions des articles 553 et 568 des paragraphes 1 et 2 de la loi n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil, des articles 4.12, 4.12.1 et 4.12.2 du décret n° 2/ع/ع/2017 organisant la passation des indépendances de l’Agence nationale pour l’amélioration et le développement du logement « ANALOG », et du décret exécutif n° 21-219 du 3 juillet 1442 correspondant au 23 mai 2021 portant cahier des clauses administratives générales applicable aux indépendances publiques des travaux.

La société « Entreprise des Travaux Publics du Bâtiment et de l’Hydraulique « El Ilm Salim » », dont le siège est situé Zone industrielle, Rue du Courrier, Boîte postale n° 104 – Alger, est exclue des indépendances de l’Agence nationale pour l’amélioration et le développement du logement « ANALOG » pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de signature du présent avis.

Le présent avis sera publié au Journal officiel des indépendances du secteur public et sur le site électronique de l’Agence.