Avis de résiliation
Date de parution
16 septembre 2026
Date limite de dépôt
8 octobre 2026
22 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Oran · Oran
Objet de l’avis
Selon les dispositions des procédures adaptées propres à l'Agence Foncière de la Wilaya d'Oran et les lois en vigueur,
Selon les termes du contrat n° 2026/09 conclu entre l'Agence Foncière de la Wilaya d'Oran et l'entreprise 'Menzla Jbar' pour l'exécution des travaux restants de 30 logements sociaux aidés avec les travaux de voirie et réseaux divers à Mers El Hadjadj Oran,
En considération de l'ordre de service n° 01 pour le début des travaux sous le numéro 2026/28 notifié à l'entreprise le 2026/04/05 pour l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus dans un délai de 22 mois,
En considération des rapports du bureau d'études 'Mekhnache Massinissa' datés du 2026/06/30 et 2026/07/06,
En considération de la première mise en demeure publiée dans les journaux nationaux 'El Hayat' en date du 2026/07/28 et 'CAP dz' en date du 2026/07/29,
En considération de la deuxième mise en demeure avant résiliation publiée dans les journaux nationaux 'El Djeich' et 'Ouest Info' en date du 2026/08/10,
En considération de l'abandon du chantier et de la non-reprise des travaux,
En considération du rapport du bureau d'études 'Mekhnache Massinissa' en date du 2026/08/13,
En considération de la correspondance du service de l'aménagement et des travaux en date du 2026/09/08,
En considération du non-respect des engagements contractuels par l'entreprise,
Il a été décidé de résilier le contrat n° 2026/09 mentionné ci-dessus à la charge de l'entreprise 'Menzla Jbar' dont le siège social est situé au : n° 13 Rue Capitaine Abd El Hadi, Commune de Merin Sidi Bel Abbes.
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