Avis de résiliation de marché n° 02/2026
Date de parution
5 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Boumerdès · El Kharrouba
Objet de l’avis
Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 05-08-2023 relative aux marchés publics, le président de l'Assemblée populaire communale de la commune d'El Kharrouba informe de la résiliation du marché n° 02/2026, conclu le 25-02-2026 avec l'entreprise ETBPH-TCE BENAMRAOUI RABAH BOUMEDIENE et relatif à la réalisation de 6 classes en extension à l'école Tchoulak Mohamed El Kharrouba.
La résiliation du marché est prononcée aux torts exclusifs du cocontractant en raison du non-respect de ses obligations contractuelles sur le chantier et du non-démarrage des travaux malgré la notification de l'ordre de service de commencement des travaux et l'envoi de deux mises en demeure, demeurées sans effet. En vertu de la décision de résiliation n° 44 du 27-07-2026, le marché est résilié aux torts exclusifs du cocontractant, tout en réservant au maître d'ouvrage le droit d'engager toutes les procédures légales et réglementaires prévues par la législation en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 79 %