Avis de résiliation du marché n°05/DPN/2023 pour la réalisation de travaux d'assainissement sur la 4ème rocade entre Khmis Miliana et Hannacha
Date de parution
11 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Médéa · Medea
Objet de l’avis
LA DIRECTION DU POLE NORD
Vu le marché N°05/DPN/2023 du 02-10-2023 portant : La réalisation de divers travaux pour le projet « La 4ème Rocade entre l'échangeur RN 18 Khmis Miliana et l'échangeur Hannacha SU 34 Km lot 02 : réalisation des divers travaux d'assainissement » conclus avec l'entreprise ETP TCE CHIBANE ABDELHAK ETBPH élisant domicile à l'adresse IGHAR ZEGAGHNE CNE CHORFA W. BOUIRA.
Vu l'ordre de service de reprise des travaux N°10 notification au partenaire cocontractant en date du 05-04-2026.
Vu l'absence totale de l'entreprise ETP TCE CHIBANE ABDELHAK ETBPH au niveau du projet « La 4ème Rocade entre l'échangeur RN 18 Khmis Miliana et l'échangeur Hannacha SU 34 Km lot 02 : réalisation des divers travaux d'assainissement ».
Vu la première mise en demeure adressée à l'entreprise ETP TCE CHIBANE ABDELHAK ETBPH publiée dans les quotidiens EL MOUDJAHID et الشعب en date du 02-06-2026.
Vu la deuxième mise en demeure adressée à l'entreprise ETP TCE CHIBANE ABDELHAK ETBPH publiée dans les quotidiens EL MOUDJAHID et الشعب en date du 23-06-2026.
Vu le PV de l'huissier de justice du 29-06-2026 portant constat d'absence totale de l'entreprise ETP TCE CHIBANE ABDELHAK ETBPH sur les différentes sections du projet « La 4ème Rocade entre l'échangeur RN 18 Khmis Miliana et l'échangeur Hannacha SU 34 Km lot 02 : réalisation des divers travaux d'assainissement ».
Vu l'article 24 du marché N°05/DPN/2023 relatif aux conditions de résiliation du marché.
Vu la procédure des achats et passation des contrats de l'entreprise « EPTRC »
DÉCIDE
Le marché N°05/DPN/2023 du 02-10-2023 est résilié aux torts exclusifs de l'entreprise ETP TCE CHIBANE ABDELHAK ETBPH élisant domicile à l'adresse IGHAR ZEGAGHNE CNE CHORFA W. BOUIRA.
Fiabilité d’extraction : 79 %