Avis de résiliation du marché pour non-exécution des travaux de réalisation des locaux commerciaux de 20 logements sociaux à loyer modéré à El Match, commune de Skikda, wilaya de Skikda

Objet : Résiliation de l'accord n° 2024/61 du 24/06/2024 relatif aux travaux de réalisation des locaux commerciaux pour 20 logements sociaux à loyer modéré à El Match, commune de Skikda, wilaya de Skikda.

Motifs :

• Refus de la société Bouchmal Azouz (siège social : Quartier 20 Août 55, Hamma Bouziane, Constantine) d'exécuter les travaux conformément à l'ordre de service n° 2024/150 du 24/06/2024.
• Non-respect des délais d'exécution (durée initiale : 1 mois).
• Application de l'article 02-09 de l'accord n° 2024/61 du 24/06/2024, prévoyant la résiliation en cas de non-exécution.
• Décision basée sur les articles 152, 151, 150 et 149 du décret présidentiel n° 247-15 du 16/09/2015 et l'article 119 du décret exécutif n° 219-21 du 20/05/2021.

Conséquences :

• Mise en demeure de la société Bouchmal Azouz pour reprendre les travaux sous 8 jours à compter de la publication de cet avis.
• Exigence de mobilisation des moyens humains et matériels selon un rythme 3x8 et mise à jour du calendrier d'achèvement validé par le bureau d'études.
• Soumission de rapports mensuels sur l'avancement des travaux.
• À défaut, résiliation unilatérale de l'accord pour manquement individuel de l'entrepreneur.