Avis de résiliation du marché public pour travaux de tènement extérieur de 60 logements sociaux locatifs à Bouchtata (wilaya de Skikda)

Contexte juridique et administratif :

• Basé sur le décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021 approuvant le cahier des charges administratif général pour les marchés publics de travaux.
• Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 régissant les marchés publics et les prévisions des besoins publics.

Contexte du marché :

• Marché n° 2024/269 du 25 décembre 2024, portant sur les travaux de réalisation des aménagements extérieurs de 312 logements sociaux locatifs à Boubouhaz (wilaya de Skikda), hors routes et réseaux divers, d'un montant initial de 15 880 842,64 DA.
• Attribué à l'entreprise Blagassmi Toufik, basée au 09 Rue M L, Route de Biskra, Wilaya de Skikda.

Motifs de résiliation :

• Non-respect des délais d'exécution malgré les avertissements et mises en demeure :
• Mise en demeure du 10 avril 2025.
• Mise en demeure n° 01 du 8 mai 2025.
• Mise en demeure n° 02 du 2 avril 2026.
• Refus de réception des travaux par le juge des référés le 21 juillet 2026.
• Rapport du bureau d'études du 23 juillet 2026 confirmant le non-respect des engagements contractuels et le retard des travaux.
• Non-exécution des travaux dans les délais prévus.

Décision :

• Résiliation du marché conformément à l'article 8 du contrat n° 2024/269 du 25 décembre 2024.
• Application des articles 149 à 152 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015.
• Conformément à l'article 119 du décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021.

Conséquence :

L'entreprise Blagassmi Toufik est mise en demeure de réaliser les travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la publication de cet avis. À défaut, le marché sera résilié pour faute imputable à l'entrepreneur.