Avis de résiliation pour non-exécution des travaux de réaménagement des locaux municipaux

Le président du conseil populaire communal de la commune de Sidi Yahia, wilaya de Oran,

• Vu les dispositions de la loi n° 12/23 du 05/08/2023 relative aux règles générales des marchés publics, notamment son article 90 ;
• Vu le décret présidentiel n° 247/15 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et délégations du domaine public, notamment son article 149 ;
• Vu la décision du ministère des Finances du 28/03/2011 fixant les données à inclure dans l'avis de mise en demeure et ses délais de publication ;
• Vu la convention n° 2025/37 du 23/08/2025 relative aux travaux de préparation des biens communaux (lot 03) : réaménagement du logement fonctionnel des bureaux de la « Direction des cartes de rations » au siège de la délégation municipale de Sidi Yahia, 1er étage, signée avec l'entreprise Belhouari Murat (siège : HLM 134, Résidence du martyr Boukhdiba, Ghlamallah, Ghlizan) ;
• Vu l'ordre de début des travaux n° 2025/61 du 23/08/2025 ;
• Sur rapport de la direction technique de la commune du 07/09/2026 sollicitant la reprise des travaux ;
• Sur rapport technique n° 4096 du 17/09/2026 indiquant que l'entreprise n'a pas répondu à la demande de reprise des travaux,

Mise en demeure l'entreprise Belhouari Murat de se présenter au service des marchés et programmes de la commune pour retirer l'ordre de reprise des travaux dans un délai de 48 heures à compter de la date de publication de cet avis dans les journaux nationaux et sur bompo.

À défaut de respect de cet avis, la résiliation unilatérale du contrat sera engagée.