Avis de résiliation pour non-exécution des travaux de réhabilitation des établissements scolaires

Contexte :

• Contrat de travaux n° 56/011.044.01/2025 signé le 28/10/2025 pour une durée d'exécution estimée à 85 jours.
• Ordre de service pour le début des travaux : 28/10/2025.
• Arrêts des travaux ordonnés par les ordres de service des 09/11/2025 et 04/01/2026.
• Reprise des travaux non effectuée malgré l'ordre de service du 01/09/2026.

Constatations :

• Absence totale de l'entreprise sur le chantier, confirmée par les procès-verbaux de visite des branches des équipements publics des cercles d'Aïn El Hammam (n° 118/ف.ت.ع/2026 du 27/09/2026) et Boughni (n° 191/ف.ت.ع/2026 du 29/09/2026).

Mesures prises :

• L'entreprise EURL BAT CONSTRUCTION (siège social : Zone urbaine Am Lhajer, lot n° 74, Jannat, Wilaya de Boumerdès) est mise en demeure de reprendre les travaux avant la rentrée scolaire.
• Délai de 10 jours accordé à compter de la publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics.
• À défaut de respect de ce délai, des mesures disciplinaires seront prises, incluant la résiliation du contrat aux frais de l'entreprise.