Avis de résiliation pour non-respect des obligations contractuelles (travaux d'archivage à Boughadir)
Date de parution
20 octobre 2026
Date limite de dépôt
28 octobre 2026
8 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Chlef · Boukadir
Objet de l’avis
Contexte : La présente mise en demeure concerne le contrat n°2025/02 du 03-11-2025, relatif à la construction d'une salle d'archivage au niveau du centre de paiement de Boughadir, signé entre le Fonds National d'Assurance Sociale des Travailleurs Salariés (FNAS) - Agence de la Wilaya de Chlef et l'entreprise Balkbir Mohamed.
Motifs de la mise en demeure :
- Dépassement des délais contractuels pour l'exécution des travaux.
- Manque de personnel et de moyens humains dans l'atelier, ainsi qu'un retard significatif dans le rythme des travaux.
- Non-respect de la première mise en demeure publiée le 03-09-2026 dans les journaux HORIZON, EL MASSA, DZ NEWS et TOUT SUR L'ALGÉRIE, ainsi que dans le BOMOP (Bulletin Officiel des Marchés Publics) le 06-09-2026.
- Aucune mesure corrective n'a été prise par l'entreprise pour relancer les travaux et accélérer leur réalisation.
- Arrêt total des travaux dans l'atelier.
Exigences : L'entreprise Balkbir Mohamed doit prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger les lacunes identifiées, notamment renforcer les moyens humains et matériels de l'atelier, accélérer le rythme des travaux, et garantir la reprise effective des travaux dans un délai de 8 jours à compter de la publication de cet avis dans le BOMOP, les journaux ou les médias électroniques.
Conséquences en cas de non-exécution : En cas de non-respect de ces exigences dans le délai imparti, les mesures prévues par les clauses contractuelles et réglementaires en vigueur seront appliquées, notamment la résiliation du contrat aux frais de l'entreprise.
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Fiabilité d’extraction : 86 %