Concours d’architecture national restreint (contrôle du projet) pour l’étude et le suivi des travaux de réalisation de 240 logements en location-vente

La Direction Régionale de l’Agence Nationale pour l’Amélioration et le Développement du Logement (AADL) – Wilaya de Sétif, lance un concours d’architecture national restreint (contrôle du projet) pour le projet suivant :

Objet du projet :

Étude et suivi des travaux de réalisation de 240 logements en location-vente (tous types de structures de l’État) avec des aménagements urbains professionnels et des logements pour les forces de sécurité, incluant les travaux de voirie dans la zone arrière du site scientifique de Batna – Wilaya de Batna – Zone 03, Programme de logements en location-vente AADL – Wilaya de Batna – Zone 02, Lot 03.

Conditions de participation :

Ce concours national d’architecture restreint est ouvert aux architectes et bureaux d’études agréés inscrits au tableau de l’Ordre National des Architectes et titulaires d’une attestation de conformité, répondant aux qualifications professionnelles, financières et techniques suivantes :

1. Qualifications professionnelles :

a) Pour les architectes individuels :

• Copie de l’attestation de conformité de l’Ordre National des Architectes pour l’année en cours.
• Copie du registre de commerce actif avec le code d’activité de l’architecte pour les bureaux d’études publics.

b) Qualifications techniques et financières :

Moyens humains :

Le candidat doit disposer au minimum des ressources humaines suivantes :

• Un (01) architecte ou ingénieur ou master en génie civil avec une expérience minimale de 02 ans.
• Une liste de ressources humaines suffisante pour l’obtention du certificat CASMOS, CNAS ou du parcours professionnel CNAS si nécessaire, ou un contrat ANEM.

Moyens matériels :

Le candidat doit disposer des moyens matériels suivants :

• Un (01) ordinateur équipé.
• Une (01) imprimante.

Un procès-verbal de constat de qualité du matériel (datant de six (06) mois maximum à compter de la date de dépôt des offres) attestant de la propriété du matériel et des références, appuyé par une facture d’achat ou un contrat de propriété légalisé si le matériel est importé pour les équipements non partagés.

2. Participation en groupement :

La justification de l’aptitude du groupement d’architectes et/ou de bureaux d’études sera appréciée en tenant compte des capacités de l’ensemble des membres. À ce titre, il n’est pas exigé de chaque membre du groupement de justifier individuellement toutes les capacités requises dans le cahier des charges, mais chaque membre doit fournir l’attestation de conformité pour l’année en cours.

Le groupement doit être solidaire.

Référence aux articles 57.37 et 61.37 du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 relatif à l’organisation des marchés publics et des évaluations des services publics.

Conditions supplémentaires :

• Un même candidat ne peut participer qu’une seule fois dans un groupement pour les différents appels d’offres relatifs au programme de logements en location-vente de l’AADL – Lot 03 (300 000 logements en 2026). Les groupements locaux participant à plusieurs lots seront interprétés comme des groupements renouvelés.
• En cas de non-respect d’une des conditions d’aptitude, l’offre sera systématiquement rejetée.
• Les capacités humaines et financières utilisées pour justifier les conditions d’aptitude du candidat ne sont pas évaluées lors de l’évaluation de l’offre technique.
• Pour les bureaux d’études, les documents non valides ne peuvent pas être complétés.
• Les moyens matériels ne doivent pas être utilisés dans des projets (location-vente) en cours de réalisation ou faisant l’objet d’un appel d’offres (consultation) AADL – Lot 03.

Retrait du cahier des charges :

Le cahier des charges est disponible au niveau de la Direction Régionale de Sétif de l’AADL, auprès de l’agence « AADL » située au quartier 1014 logements – Sétif, contre paiement d’un montant de vingt mille (20 000) dinars algériens, non remboursable, au compte du Trésor Public du Compte d’Affectation Spéciale « Logement » N° 004 00364 4010036108 13, CPA Agence 364, Cité Financière 600 Logements – Sétif. Ces frais couvrent les frais de reproduction.

Le retrait du cahier des charges est effectué par le candidat ou le soumissionnaire ou son mandataire dûment habilité. Dans le cas d’un groupement, il est effectué par le mandataire ou son représentant.

Seuls les candidats ayant retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours.

Composition du dossier du candidat :

Le dossier du candidat doit comprendre les documents suivants :

• Le formulaire d’inscription dûment rempli et signé par le candidat et légalisé.
• Le formulaire de déclaration sur l’honneur dûment rempli et signé par le candidat et légalisé.
• Le formulaire de soumission.
• Une copie des statuts pour les personnes morales.
• Les documents permettant d’évaluer les capacités des candidats, mentionnés à l’article 13 du cahier des charges.
• Les documents relatifs aux éclaircissements permettant aux personnes morales de prendre une décision.

Le dossier du candidat est présenté dans une enveloppe fermée, elle-même insérée dans une autre enveloppe fermée portant la mention « À l’attention de Monsieur le Directeur Régional de l’AADL – Sétif », indiquant clairement le numéro du concours d’architecture national, l’objet du concours et la mention « Ne pas ouvrir sauf par la commission d’ouverture des plis ».

Dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :

Direction Régionale de Sétif de l’AADL – Agence « AADL »
Quartier 1014 Logements – Sétif

Délai de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à :

• 02 jours ouvrables pour le dossier du candidat (les candidats sont invités à ne déposer que le dossier du candidat lors de la première phase).
• 02 jours pour l’offre technique et l’offre financière.

Les candidats retenus seront invités par voie de publication au Journal Officiel des Marchés Publics, à la plateforme électronique dédiée et au portail électronique des marchés publics à déposer leurs offres techniques et financières à la date limite fixée pour le dépôt des offres. Cette date est calculée à partir de la date de première publication de l’avis au Journal Officiel des Marchés Publics ou au Bulletin Officiel ou sur la plateforme électronique dédiée ou sur le portail électronique des marchés publics.

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ouverture des plis :

L’ouverture des plis du dossier du candidat aura lieu en séance publique au siège de la plateforme susmentionnée, en présence de tous les soumissionnaires, le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres précitée, à 13h00.

Les candidats disposent d’un délai de validité de l’offre de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis, majoré du délai de préparation des offres précité.

• Être architecte ou bureau d’études agréé inscrit au tableau de l’Ordre National des Architectes.
• Disposer d’une attestation de conformité valide pour l’année en cours.
• Pour les bureaux d’études publics : copie du registre de commerce actif avec le code d’activité de l’architecte.
• Moyens humains : un (01) architecte ou ingénieur ou master en génie civil avec une expérience minimale de 02 ans.
• Moyens matériels : un (01) ordinateur équipé et une (01) imprimante.
• Procès-verbal de constat de qualité du matériel (datant de six (06) mois maximum).
• Justification de l’aptitude du groupement (si participation en groupement), avec attestation de conformité de chaque membre pour l’année en cours.
• Le groupement doit être solidaire.
• Un même candidat ne peut participer qu’une seule fois dans un groupement pour les différents appels d’offres relatifs au programme de logements en location-vente de l’AADL – Lot 03.
• Les moyens matériels ne doivent pas être utilisés dans des projets en cours de réalisation ou faisant l’objet d’un appel d’offres AADL – Lot 03.