Concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et le suivi des travaux de réalisation de 200 logements location-vente

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) pour l'étude et le suivi des travaux de réalisation de 200 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries, y compris les travaux de viabilisation, sis à Sebas, Commune de Berrihane, Wilaya II, Tranche 300 000 Logements 2026 Zone 01.

Le concours s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seuls ou en groupement, et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

• Capacité professionnelle :
• Cas de soumissionnaire seul :
• Capacités professionnelles :
• Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
• Ou copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
• Capacités techniques :
• Moyens humains : Disposant au minimum du personnel suivant :
• Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment.
• Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière. Contrat ANEM.
• Moyens matériels : Disposant au minimum des moyens matériels suivants :
• Un (01) micro-ordinateur ;
• Un (01) imprimante ;
• Justifiés par les pièces suivantes :
• Procès-verbal de consignation établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références, appuyé par facture d'achat ou éventuellement acte de vente notarié, ce dernier daté de quatre-vingt-dix (90) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
• Cas de soumission en groupement :
• Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. Les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
• Le groupement doit être impérativement solidaire.
• Conformément aux articles 37, 38 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 2 (200 000 logements tranche 2026).

Le dossier de candidature comprend :

• Une déclaration de candidature selon modèle joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
• Une déclaration de produit selon modèle joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
• La déclaration de sous-traitance selon modèle joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
• Une copie du statut pour les personnes morales ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité communes dans l'article 03 du présent cahier des charges ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Le dossier de candidature est mis dans une enveloppe cachetée, elle-même placée dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention « À Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL d'Annaba ».

Le cahier des charges est disponible à la Direction Régionale AADL-Annaba (55B Achour Touati N° 01 Annaba) contre la somme de Vingt Mille Dinars (20 000,00 DA) remboursable versée au compte N° 004 00217 401 000 9858 68 auprès du CPA Agence 217 Annaba.

La durée de préparation des offres est fixée à :

• 18 jours pour le dossier de candidature ;
• 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière.

Les candidats présélectionnés seront invités à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.

L'ouverture en séance publique des dossiers de candidature aura lieu au siège du maître de l'ouvrage à 13h00 le jour de dépôt des offres.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

• Être architecte agréé (inscrit au tableau national de l'ordre des architectes) ou bureau d'études public avec agrément valide.
• Pour les soumissionnaires seuls : justifier d'un agrément en cours de validité ou d'un registre de commerce portant le code d'architecture (pour les bureaux d'études publics).
• Pour les groupements : chaque membre doit présenter un agrément valide et le groupement doit être solidaire.
• Ne pas participer à plus d'un groupement pour les programmes AADL 2 (200 000 logements tranche 2026).
• Justifier des moyens humains (au moins un architecte, ingénieur ou master en bâtiment) et matériels (un micro-ordinateur et une imprimante) avec preuves de propriété ou factures d'achat.