Concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour la réalisation de 1000 logements location-vente avec locaux commerciaux

L'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement - AADL -, Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) pour la réalisation de 1000 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries, y compris les travaux de viabilisation, conformément au POS et REDDORIE, situés à Mechrouria, Wilaya de Souk Ahras.

Le concours s'adresse aux architectes agréés (inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

• Capacités professionnelles :
  • Pour les soumissionnaires seuls :
  • Une copie de l'agrément en cours délivré par l'ordre national des architectes.
  • Une copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
• Capacités financières :
  • Chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs des six (06) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou 2025) égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA, justifié par les déclarations fiscales ou un certificat de l'ordonnateur CD.
• Capacités techniques et professionnelles :
  • Expérience professionnelle :
    • Avoir assuré la maîtrise d'œuvre et le suivi d'au moins :
    • Un contrat de projet d'au moins 400 logements en TCE (en considérant les projets minimums de 170 logements ou plus).
    • Ou un projet d'équipement classé en catégorie A-C ou plus.
    • Ou deux (02) projets d'équipements classés en catégorie A-B ou plus.
  • Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés, contenant :
  • L'adresse et la catégorie du projet.
  • Le montant du projet.
  • La date de réception provisoire ou définitive.
  • Délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
  • Pour les bureaux d'études ayant réalisé des missions d'étude et de suivi de logements en TCE ou d'équipements avec des promoteurs ou opérateurs privés, présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction ou de la Direction du Logement, justifiant la mission d'ordre de suivi d'agrément ou d'équipement (les projets doivent être conformes à la réglementation en vigueur).
  • Ces attestations doivent contenir obligatoirement :
  • L'adresse et la catégorie du projet.
  • La référence et la date du permis de construire.
  • Le certificat de conformité.
  • Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).
• Moyens humains :
  • Un (01) chef de projet : architecte ou ingénieur master en bâtiment avec une expérience minimale de 04 ans.
  • Un (01) architecte ou ingénieur master en bâtiment avec une expérience minimale de 03 ans.
  • Justifiés par : diplômes, attestation d'affiliation OHAI, CASHOS ou fiche carrière ANEM.
• Moyens matériels :
  • Deux (02) véhicules automobiles.
  • Deux (02) micro-ordinateurs.
  • Deux (02) imprimantes.
  • Justifiés par : carte grise et police d'assurance en cours de validité pour les véhicules, procès-verbal de constat établi par un huissier de justice pour le matériel, appuyé par un acte de vente notarié ou une facture d'achat (datée de six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis).

Conditions de participation :

• Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
• Les moyens humains ayant été utilisés dans un autre projet location-vente en cours ou objet d'un appel d'offres AADL ne peuvent être pris en compte pour ce concours.

Le dossier de candidature est à retirer auprès de la Direction Régionale AADL Annaba ou à Sidi Achour Tour W 31 - Annaba, contre la somme de 220 000,00 DA non remboursable, versée au compte N° 004 002111 à 1 000 9058 00 auprès du CPA Agence 297 Annaba.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou son représentant désigné. Pour un groupement non constitué, il doit être retiré par le mandataire ou son représentant. Seuls les candidats ayant retiré le cahier des charges pourront participer au concours.

Le dossier de candidature comprend :

• Une déclaration de candidature selon modèle joint, remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire.
• Une déclaration de produit selon modèle joint, remplie, datée, signée et portant le cachet du soumissionnaire.
• Une déclaration de sous-traitance.
• Une copie des statuts pour les personnes morales.
• Tout document permettant de justifier les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité.
• Les documents relatifs aux pouvoirs autorisant les personnes à engager le soumissionnaire.

Le dossier de candidature est à déposer dans une enveloppe cachetée, elle-même placée dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention : « À Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale AADL Annaba, Concours National d'Architecture N°31/2026/DR59/AADL, objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des prix et d'évaluation des offres ».

Le dépôt des offres doit se faire à l'adresse suivante : Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba, Bis à Sidi Achour Tour W01, Pôle Ouest, Annaba.

Conformément à l'article 60 du décret présidentiel n°15-047 du 16 septembre 2015, la durée de préparation des offres est fixée comme suit à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel à la concurrence :

• 12 jours pour le dossier de candidature (phase de pré-sélection).
• 21 jours pour l'offre technique, exceptionnelle et financière (pour les candidats pré-sélectionnés).

La date et l'heure limite de dépôt des offres seront précisées à partir de la date de la première parution dans la presse écrite ou électronique ou sur le portail électronique des marchés publics. Si le jour de dépôt coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le dépôt sera reporté au jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature aura lieu au siège du maître de l'ouvrage en présence des soumissionnaires, le jour suivant la date limite de dépôt des offres à 10h00. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

• Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
• Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
• Les moyens humains ayant été utilisés dans un autre projet location-vente en cours ou objet d'un appel d'offres AADL ne peuvent être pris en compte pour ce concours.
• Un soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement pour ce concours.