Concours national d'architecture restreint pour études et suivi de réalisation d'un collège type 05/200 R

La Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras lance un concours national d'architecture restreint pour la maîtrise d'œuvre (études et suivi) suite à l'application des articles 47 et 48 du décret présidentiel n° 15-347 du 16 septembre 2013 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 39 de la loi n° 23/12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour le projet :

Étude et suivi pour la réalisation d'un collège type 05/200 R à la Cité Douja, commune de Souk Ahras.

Conditions de participation :

• Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupements composés de deux ou plusieurs architectes, ou architectes et ingénieurs en génie civil, ou sociétés civiles professionnelles d'architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis de candidature.
• Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement.

Capacités techniques exigées :

• Moyens humains : disposer d'une équipe permanente composée de :
  • Un chef de projet (architecte ou ingénieur en génie civil) avec une expérience ≥ 4 ans.
  • Un architecte ou ingénieur en génie civil avec une expérience ≥ 3 ans.
• Pièces justificatives : joindre à l'offre :
  • CNAS validé au jour d'ouverture des plis ou contrats CIO DAP validés au jour d'ouverture des plis, ou CIO (début d'activité) pour le soumissionnaire ou son conjoint.
  • L'expérience est calculée selon les cumuls des années figurant dans les attestations CNAS (fiche de carrière) ou des contrats CIO DAP, ou des attestations des traces délivrées par des organismes publics (durée de validité : 3 mois si nombre d'employés ≤ 9, 1 mois si > 9, à compter de la date de délivrance).
  • L'exercice de la profession est justifié par la CIO (Certificat d'existence) délivré par l'inspection des impôts.
• Moyens matériels : justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau (acte de propriété, contrat de location valide ou certificat d'architecte du siège social constaté par un huissier ou justice, moins d'un an à la date d'ouverture).
• Références professionnelles : avoir réalisé au moins deux projets classés à la catégorie « B » ou plus dans tous les domaines, ou un projet classé à la catégorie « C » dans le secteur de l'éducation (conformément à l'article interministériel du 15 mai 1998).
  • Pièces justificatives : attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics précisant l'objet du marché, le montant et la catégorie du projet.

Capacités professionnelles :

• Pour les architectes agréés ou bureaux d'études publics nationaux : justifier l'agrément en cours de validité délivré par l'ordre des architectes.
• Pour les ingénieurs agréés : justifier l'agrément en cours de validité délivré par les ministères de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville (application des articles 2004 de la loi n° 23/12 du 5 août 2023).
• Engagement sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour la main-d'œuvre locale et le personnel qualifié (CNAC-ANAD EX EHSEJ).

Capacité financière : avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen ≥ 5 000 000,00 DA sur les trois dernières années (2022, 2023, 2024), attesté par les services des impôts.

Cas des soumissionnaires en groupement :

• Les capacités du groupement sont évaluées globalement (les membres ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des capacités).
• Le groupement doit être solidaire et joindre un protocole d'accord.

Modalités de retrait du cahier des charges :

• Gratuitement auprès de la Direction des équipements publics (Service des marchés publics), situé à la route nationale N°16, Rond-point Badji Makhtar, Souk Ahras.
• À partir de la date de la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux ou électroniques, ou sur le SOMOP ou le portail des marchés publics.

Modalités de dépôt des offres :

• Les soumissionnaires doivent remettre uniquement l'offre de candidature (conformément au cahier des charges) dans une enveloppe fermée, anonyme, portant la mention :

À MONSIEUR LE DIRECTEUR DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS

Offre de candidature à ne pas ouvrir

Étude et suivi pour la réalisation d'un collège type 05/200 R à la Cité Douja, commune de Souk Ahras.

Dossier de candidature : voir article 20, page 12 du cahier des charges.

Toute soumission incomplète (sans déclaration de candidature ou offre proprement dite) sera rejetée.

Date limite de dépôt des offres de candidature : le 10ᵉ jour (de 5h00 à 11h00) à compter de la première parution de l'avis sur le SOMOP, les quotidiens nationaux ou électroniques, ou le portail électronique des marchés publics.

En cas de coïncidence avec un jour férié ou de repos légal, le dépôt et l'ouverture auront lieu le jour suivant à la même heure.

Cet avis tient lieu de convocation pour la réunion d'ouverture et d'évaluation des offres (plis de candidature), qui se tiendra le même jour que le dépôt des offres, à 11h00, au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras (Service des marchés publics).

Les offres resteront valables pendant 90 jours à compter de la date de dépôt des offres techniques, prestations et financières (date d'ouverture des plis).

Durée de préparation des offres : 20 jours à compter de la date de transmission de la correspondance aux candidats présélectionnés.

• Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupements composés de deux ou plusieurs architectes, ou architectes et ingénieurs en génie civil, ou sociétés civiles professionnelles d'architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis de candidature.
• Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement.