Concours national d'architecture restreint pour études et suivi de réalisation d'une école primaire type 02 à la commune de Zaarouria

La Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras lance un concours national d'architecture restreint pour la maîtrise d'œuvre (études et suivi) du projet :

ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A COMMUNE DE ZAAROURIA

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement des Bureaux d'études composé de deux ou plusieurs architectes ou des architectes et ingénieur en GC, ou en société civile provisionnelle d'architecte, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis de candidature, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

• Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que membre du groupement.
• Le délai d'exécution de la mission étude est fixé à trois (02) mois.

a) Capacités techniques :

L'ignorant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

a-1) Moyens humains : disposer d'au moins d'une équipe permanente composée de :

• Chef du projet architecte ou ingénieur en génie civile ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
• Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

Pièces justificatives : Le soumissionnaire doit joindre à son offre : Diplôme « CNAS validé au jour d'ouverture des plis » ou des contrats COI D'AP « CNAS validé au jour d'ouverture des plis » ou le CJD (début d'activité) pour le soumissionnaire ou son conjoint.

Ingénience : calculée selon les cumuls des années figurant dans les attestations CNAS (fiche de carrière) ou des contrats COI D'AP « CNAS », ou des attestations de travail délivrées par des organismes publics ; justifiant l'ingénience demandée.

Durée de validité : 03 mois si le nombre des employés déclarés est inférieur ou égal à neuf et un mois si ce nombre est supérieur à neuf, à compter de la date de délivrance.

L'anonymat de l'exercice de la profession de l'architecte du soumissionnaire est justifié par la CJD (Certificat d'existence) délivré par l'inspection des impôts, les cumuls des années figurant dans les attestations CNAS (fiche de carrière) ou des attestations de travail délivrées par des organismes publics.

a-2) Moyens matériels :

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, ou contrat de location valide ou un certificat d'existence du siège social constaté par un huissier de justice moins d'une année à la date d'ouverture).

b) Références professionnelles : Ayant réalisé une étude ou étude et suivi au moins de deux projets classés à la catégorie « De » ou plus dans tous les domaines, y compris l'éducation conformément à l'article interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment modifié.

Pièces justificatives : Des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics doivent porter les renseignements suivants : objet du marché, montant du marché, catégorie de projet.

c) Capacités professionnelles :

Pour les architectes agréés ou des bureaux d'études publics nationaux, justifier l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.

Pour l'ingénieur agréé, justifier l'agrément délivré par les ministères de l'habitat et de l'urbanisme et de la ville en cours de validité.

d) En application des articles 63 et 64 de la loi N°23-12 du 5 août 2021 fixant les règles générales relatives aux marchés publics : Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour main-d'œuvre locale et le personnel qualifié (CNAC-ANAD EX ENSEJ).

CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études ou des architectes et ingénieur en GC, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges.

Le groupement doit être solidaire et joindre un protocole d'accord.

Retrait des cahiers des charges : Gratuitement auprès de la Direction des équipements publics (Service des marchés publics) ou à la route nationale N° 15 Rond point Darij Mkhter Souk Ahras, à partir de la date de la première parution de cet avis dans les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP, ou au portail électronique.

Phase 1 : Les soumissionnaires sont invités à renvoyer uniquement l'offre de candidature, dont le contenu est précisé ci-dessous, conformément au métier (ou charges). Cette offre doit être présentée dans une enveloppe fermée, anonyme, portant la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS

Offre de candidature à ne pas ouvrir

ETUDE ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE 02 A COMMUNE DE ZAAROURIA

Dossier de candidature : Voir article 33 pages N°11-12 du cahier des charges.

Toute soumission qui ne comporte pas la déclaration de candidature ou l'offre proprement dite sera rejetée systématiquement.

Date de dépôt des offres de candidatures : Fixée au 10ème jour (de 9h00 à 11h00) à compter de la 1ère parution de l'avis de concours au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux ou les quotidiens nationaux électroniques ou au portail électronique.

En cas de jour férié ou de jour de repos légal, le dépôt et l'ouverture auront lieu le jour suivant à la même heure.

Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour la réunion d'ouverture et d'évaluation des offres (plis de candidature) qui se tiendra le même jour que le dépôt des offres de candidatures à 11h00 au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras (Service des marchés publics).

Les offres resteront valables pendant une durée de 16 jours à compter de la date de dépôt des offres techniques, prestations et financières, qui correspond à la date d'ouverture des plis + la durée de préparation des offres.

Durée de préparation des offres techniques, de prestations et financières : 20 jours à compter de la date de transmission de la correspondance des candidats présélectionnés.

• Inscription au tableau national de l'ordre des architectes avec agrément en cours de validité.
• Justifier des capacités techniques, professionnelles et financières exigées (moyens humains, matériels, références professionnelles).
• Pour les groupements : être solidaire et joindre un protocole d'accord.
• Engagement sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour main-d'œuvre locale et personnel qualifié (CNAC-ANAD EX ENSEJ).
• Présenter une seule soumission (individuelle ou en groupement).
• Dépôt des offres de candidatures dans une enveloppe anonyme.