Concours national d'architecture restreint pour l'étude de réalisation d'un service d'oncologie et de radiothérapie à El Harouch (Wilaya de Skikda)

La direction de la santé et de la population de la wilaya de Skikda organise un concours national d'architecture restreint pour :

Étude pour la réalisation d'un service d'oncologie et de radiothérapie à El Harouch (Wilaya de Skikda)

• Le concours s'adresse aux bureaux d'études nationaux, architectes inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours, ainsi qu'aux bureaux d'études publics justifiés par un décret de création ou tout autre document justifiant des capacités techniques professionnelles et financières suivantes :

• Capacités techniques :
  Retrouver les capacités professionnelles suivantes : avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) ou l'étude, durant les 10 dernières années (2016-2025), au moins un projet de bâtiment classé à la catégorie « D » ou plus, ou deux projets de bâtiment classés à la catégorie « C » à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage à but non lucratif.
• Moyens humains :
  Justifier, par les diplômes et les certificats d'affiliation CNAS (valides dans les textes GI rectifiés) et fiches de paie, un lien pour la justification de l'expérience des effectifs ou les contrats ANEM et attestations de travail, à savoir :
  (03) architectes ou masters en architecture ayant une expérience égale ou supérieure à 05 ans révolus
  (02) ingénieurs ou masters en génie civil ayant une expérience égale ou supérieure à 08 ans révolus.
• Capacités professionnelles :
  Une copie de l'attestation d'inscription au tableau national des architectes et/ou un agrément de l'exercice de la profession d'architecte en cours de validité.
  Les bureaux d'études publics nationaux doivent justifier d'un agrément, devant être justifié par décret de création ou statut du bureau d'étude ou tout autre document justifiant.
• Capacité financière :
  Avoir un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 8 800 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025), à joindre une copie des déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers des cinq dernières années visés par les services des impôts ou CDI.

Pour justifier l'éligibilité ou la reconnaissance en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

Conditions supplémentaires :

• Le groupement doit être solidaire.
• Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
• Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne seront pas objet de notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Les bureaux d'études participant à plusieurs concours dans la même période, que ce soit individuellement ou en groupement, verront leurs effectifs comptabilisés une seule fois.

Les BET intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de la santé et de la population de la wilaya de Skikda, sise Rue Nouvel Hôpital ABERA BOUKERMA - SKIKDA.

• Le retrait du cahier des charges est gratuit.

La durée de préparation des offres du présent concours est fixée à vingt-deux (22) jours répartis en deux phases :

Première phase : un délai de 07 jours, est accordé aux soumissionnaires pour la préparation uniquement du dossier de candidature et ce à compter de la première parution de l'avis du concours dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou sur les presses écrites ou la presse électronique agréés.

Le dossier de candidature contient :

• la déclaration de candidature remplie et signée et cachetée
• la déclaration de produit remplie et signée et cachetée
• tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats : capacités professionnelles, matérielles et techniques.

Deuxième phase : un délai de 15 jours, est accordé aux soumissionnaires préqualifiés à l'issue de l'évaluation des dossiers de candidature, pour la remise des offres techniques, des prestations et des offres financières.

Les soumissions doivent être accompagnées des pièces demandées et présentées selon la forme indiquée dans le cahier des charges (le dossier de candidature, offre technique, offre prestation et offre financière).

Conformément à l'article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2020 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 30/09/2013, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 07ème jour au plus tard, de 08h00 à 12h00, au siège de la direction de la santé de la wilaya de Skikda, et ce à compter de la date de la première parution de cet avis dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou sur les presses écrites ou la presse électronique agréés.

Si les dates de dépôt et d'ouverture des offres coïncident avec un jour férié ou un jour de week-end, celles-ci sont reportées au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.

Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures ; après l'ouverture des plis des dossiers de candidatures et leurs évaluations, seuls les candidats présélectionnés sont invités à remettre les offres techniques, des prestations et de l'offre financière.

L'ouverture des plis des dossiers de candidature, en séance publique, aura lieu à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres de la première phase y afférentes, à 13h30.

Dans une deuxième phase :

La date et l'heure limite de dépôt des offres techniques, de prestations et financières seront fixées dans l'avis de presse et dans le courrier d'invitation transmis par le service contractuel aux candidats présélectionnés.

Les soumissionnaires préqualifiés à l'issue de l'évaluation des dossiers de candidature pour la remise des offres techniques, des prestations et des offres financières sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis techniques.

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres augmentée de 90 jours. Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 90 jours à compter de la date de dépôt du dossier de candidature, technique, prestation et financière.

• Être inscrit au tableau national de l'ordre des architectes avec agrément en cours ou être un bureau d'études public justifié par décret de création.
• Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) ou l'étude, durant les 10 dernières années (2016-2025), au moins un projet de bâtiment classé à la catégorie « D » ou plus, ou deux projets de bâtiment classés à la catégorie « C ».
• Justifier des moyens humains : (03) architectes ou masters en architecture avec ≥ 05 ans d'expérience et (02) ingénieurs ou masters en génie civil avec ≥ 08 ans d'expérience.
• Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des années 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 ≥ 8 800 000,00 DA.
• Le groupement doit être solidaire.
• Les effectifs des bureaux d'études participant à plusieurs concours dans la même période ne sont comptabilisés qu'une seule fois.