Concours national d'architecture restreint pour l'étude et la surveillance de la réalisation d'un collège

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret lance un avis concours national d'architecture restreint relatif à :

ETUDE ET SURVEILLANCE POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 07/30OR ROUTE PORT SEC, CITE ZAAROURA, COMMUNE DE TIARET

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint destiné aux architectes agréés seuls ou en groupement solidaire (Architecte/Architecte ou Architecte/Ingénieur), aux sociétés civiles professionnelles (SCP) d'architectes ou d'architectes et ingénieurs, ainsi qu'aux bureaux d'études publics présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

Conditions d'éligibilité :

Capacité professionnelle :

• Pour les architectes agréés et groupements solidaires :
• Justifier de l'agrément de l'année en cours délivré par le CNGA pour les architectes.
• Un agrément délivré par le MN/ANT en cours de validité pour les ingénieurs en cas de groupement solidaire Architecte/Ingénieur.
• Un protocole d'accord en cas de groupement et statut en cas de société SCP (Architecte/Architecte ou Architecte/Ingénieur).
• Pour les bureaux d'études publics :
• Justifier du statut d'entreprise publique économique (SPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
• Justifier de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (631005).

Capacité financière :

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires cumulé égal ou supérieur à 2 000 000,00 DA. Ce chiffre d'affaires est calculé comme suit : les trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années, justifiés par des biens visés par les services des impôts et C33.

Capacité technique :

Références professionnelles :

Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou de deux projets de catégorie « A » (ou équivalences : projet de logement/projet d'équipement), justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.

Tableau des références professionnelles :

Moyens humains :

• (01) architecte ou ingénieur en génie civil ou master chef de projet ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
• (02) techniciens supérieurs ou licenciés dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.

Cadre juridique des groupements :

Les candidats en groupement solidaire (momentané ou SCP) doivent respecter les articles 37, 38 et 61 du décret présidentiel n°15-241 du 10/06/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que l'article 36 de la loi n°20-12 du 09/06/2023.

Le groupement doit être solidaire et les capacités des membres sont prises en compte globalement. Un protocole d'accord signé entre les parties est requis, mais n'est exigé qu'au stade de l'attribution du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

Un membre du groupement, majoritaire, doit être désigné comme mandataire représentant l'ensemble des membres. Le chef de file du groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires « A » ou « B » d'un projet de catégorie « A » ou de deux projets de catégorie « A » (ou équivalences), justifiés par des attestations de bonne exécution.

Conditions de participation :

• Déclaration de probité à remplir par chaque membre du groupement.
• Le chef de file doit assurer le chiffre d'affaires « A » ou « B » d'un projet de catégorie « A » ou de deux projets de catégorie « A » (ou équivalences).

Offres à fournir :

Offres graphiques (05 planches maximum) :

• Plan de situation à l'échelle appropriée.
• Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les accès, la voirie, les circulations et les aménagements à l'échelle (1/200°, 1/500°).
• Plan indiquant le traitement paysager et mobilier à l'échelle appropriée.
• Plan réseau à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°).
• Vues en plan aménagées et sommairement cotées des différents niveaux à l'échelle (1/100°, 1/200°).
• Coupes sommairement cotées et façades à l'échelle appropriée (1/100°, 1/200°).
• Perspectives et coupes illustrant l'ambiance et l'image du projet.
• Vue axonometrique de l'ensemble.
• Schémas des réseaux sommaires.
• Tout autre document (images de synthèse, etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.

Pièces écrites :

• Une note explicative de la partie architecturale, incluant une justification de l'inscription dans le site, la valeur d'usage et les options techniques et esthétiques.
• Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.
• Un rapport de présentation du projet justifiant l'aménagement, l'architecture, la programmation et l'intégration des énergies renouvelables.
• Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme.

Enveloppe d'anonymat :

Elle contient l'identification du candidat (nom, raison sociale, numéro de portable, numéro de téléphone fixe, numéro de fax, email, adresse) et le code du bureau d'études (5 chiffres + 6 lettres).

Offre financière :

• Lettre de soumission selon modèle joint ou présent cahier des charges, remplie, datée et signée.
• Proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

Dépôt des offres :

Les offres de candidature doivent être déposées auprès de la Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Tiaret, à l'adresse indiquée, dans un délai de 07 jours à compter de la première parution du concours national d'architecture restreint dans les journaux nationaux ou le site ICOMCP ou la presse électronique, conformément à l'article 66 du décret exécutif n°05-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015.

Les offres de candidature doivent être remises dans un délai de 15 jours à compter de la date d'évolution.

La date et l'heure limite de dépôt des offres (complètes) est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, au plus tard à 11h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'ouverture des plis se déroulera au siège de la Direction des Equipements Publics de Tiaret en séance publique le même jour que la date de dépôt des offres à 11h00.

• Être architecte agréé ou en groupement solidaire (Architecte/Architecte ou Architecte/Ingénieur).
• Pour les bureaux d'études publics : statut d'entreprise publique économique (SPE) ou décret de création, et extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (631005).
• Justifier d'un chiffre d'affaires cumulé ≥ 2 000 000,00 DA (trois meilleurs chiffres d'affaires des cinq dernières années).
• Références professionnelles : maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou deux projets de catégorie « A » (ou équivalences).
• Moyens humains : (01) architecte/ingénieur chef de projet (expérience ≥ 3 ans) et (02) techniciens supérieurs/licenciés (expérience ≥ 2 ans).
• Pour les groupements : protocole d'accord signé et désignation d'un mandataire majoritaire.
• Déclaration de probité à remplir par chaque membre.