Concours national d'architecture restreint pour l'étude et le suivi de la réalisation d'un bâtiment administratif

Conformément aux dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et délégation du service public, la direction des équipements publics de la wilaya de Médéa, lance un avis d'un Concours National d'Architecture Restreint pour le :

Étude et suivi de la réalisation d'un bâtiment administratif à la sortie sud de la commune ksar el boukhari catégorie B

Les bureaux d'études nationaux intéressés par le présent avis et qui répondent aux conditions d'éligibilité suivantes :

A. CAPACITÉS PROFESSIONNELLES :

Pour les candidats seuls

• Un agrément en cours de validité pour les architectes agréés
• Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés SCP
• Statut de l'entreprise publique économique (EPE) ou d'un décret de création d'un côté et l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009)

Pour les candidats en groupements

• Un protocole d'accord, liant les membres du groupement (groupement solidaire)

B. CAPACITÉS FINANCIÈRES :

Pour les candidats seuls :

• Avoir un moyen de chiffre d'affaires supérieur ou égale à 2.000.000,00 DA justifier par les bilans des trois (03) meilleures années depuis l'année 2020 et l'attestation C20 délivré par les services des impôts.

Dans le cas d'un groupement il sera tenu compte du cumul des capacités techniques entre les membres du groupement

Le groupement dans son ensemble doit avoir un chiffre d'affaires moyen calculé de la manière suivante : Chaque membre du groupement se verra calculer la moyenne de son chiffre d'affaires des trois (03) meilleures années depuis l'année 2020.

CAPACITÉS TECHNIQUES :

C.1/ Références professionnelle :

• Avoir assuré la maîtrise d'œuvre étude et suivi, d'un projet de catégorie « b » ou plus ou deux projets de catégorie « a », et en adoptant, si nécessaires, les équivalences (PROJET D'ÉQUIPEMENT OU LOGEMENTS) supérieur ou égale à 3.000.000,00 DA depuis l'année 2020

N.B : les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

C.2/MOYENS HUMAINS : Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :

• Chef du projet : Un architecte ou ingénieur en génie civil ou master justifiant au moins quatre (04) ans d'expérience au minimum et l'attestation d'affiliation
• Un architecte ou ingénieur en génie civil ou master justifiant au moins trois (03) ans d'expérience au minimum et l'attestation d'affiliation

Les Moyens humains doivent être justifiés par :

• L'attestation d'affiliation + diplôme
• L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique
• Les autres membres du groupement et/ou les autres associés (en dehors du gérant) des sociétés civiles professionnelles d'architectes, peuvent être pris en considération dans ce critère
• NB: seul l'expérience supérieure à celle exigé dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation des offres technique

C.3/ MOYENS MATÉRIELS : Justifiée l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, ou tout autre document réglementaire justifiant l'adresse professionnelle).

Le groupement doit être impérativement solidaire.

NB: pour les deux cas : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises. Le cahier des charges doit être retiré par un mandataire ou son représentant désigné à cet effet sauf stipulations contraires dans la convention de groupement

Les bureaux d'études Peuvent retirer les cahiers des charges auprès de : du bureau des marchés publics de la commune de ksar el boukhari contre un paiement de 5000 DA pour chaque cahier des charges aux prés du trésorier de la commune de ksar el boukhari

Les offres accompagnées des documents et en cours de validité exigés par la réglementation en vigueur à savoir :

I-PHASE N°01

Le dossier de candidature : contient les documents exigés dans le cahier des charges (article 12 page 16).

La préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP ou presse électronique à : 10:00 h. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, l'heure de l'ouverture à : 10:00 h. Les soumissionnaires restent engagés par leur offres pendant un délai de 90 jours + 10 jours « délai de préparation des offres ».

L'offre doit être déposée au bureau des marchés publics de la commune de ksar el boukhari, les soumissionnaires seront invités à y assister l'ouverture des plis.

II-PHASE N°02

Les bureaux d'études concernés à cette étape sont les bureaux d'études présélectionnés et invités à participer à la deuxième phase

A. L'offre technique : contient les documents exigés dans le cahier des charges (article 12 page 17).

B. L'offre de prestations : contient les documents exigés dans le cahier des charges (article 12 page 17-18).

C. L'offre financière : contient les documents exigés dans le cahier des charges (article 12 page 17).

Le délai de préparation des offres techniques, des prestations et financières est fixé à 15 jours à compter de la date de première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP ou presse électronique à : 10:00 h. Les candidats présélectionnés seront invités par courriers et par voie de presse. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière) sera comptée à partir de la date de la publication par voie de presse des candidats présélectionnés.

N.B: Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant en quatre plis

Les offres doivent être composées par un dossier de prestations, une offre technique et une offre financière. Le dossier de prestations, l'offre technique et l'offre financière sont mises dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de bureaux d'étude, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de prestations », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres et l'intitulé du projet ».

• Un agrément en cours de validité pour les architectes agréés
• Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés SCP
• Statut de l'entreprise publique économique (EPE) ou d'un décret de création et l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009)
• Pour les groupements : un protocole d'accord liant les membres (groupement solidaire)
• Avoir un chiffre d'affaires moyen ≥ 2.000.000,00 DA (justifié par bilans des 3 meilleures années depuis 2020 et attestation C20)
• Pour les groupements : cumul des capacités techniques et chiffre d'affaires moyen calculé sur la base des 3 meilleures années de chaque membre
• Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet de catégorie « b » ou plus ou deux projets de catégorie « a » (ou équivalences) ≥ 3.000.000,00 DA depuis 2020 (références justifiées par attestations de bonne exécution)
• Disposer d'un chef de projet (architecte, ingénieur en génie civil ou master) avec ≥ 4 ans d'expérience et d'un collaborateur (architecte, ingénieur en génie civil ou master) avec ≥ 3 ans d'expérience (attestations d'affiliation et diplômes requis)
• Justifier l'adresse professionnelle du siège (acte de propriété, contrat de location ou document réglementaire)
• Le groupement doit être solidaire