Concours national d'architecture restreint pour la maîtrise d'œuvre d'un collège type 07/300 R à Ouzidane

La Direction Des Equipements Publics lance un avis au concours national d'architecture restreint en vue de confier la mission de maîtrise d'œuvre du projet suivant :

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 07/300 R A OUZIDANE CNE DE CHETOUANE

Les bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis au concours national d'architecture restreinte peuvent retirer les cahiers des charges auprès de :

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS SIRE A HAILES DAHLIASEL KIFFANE - TLEMCEN

Contenu et présentation du dossier de candidature : L'enveloppe ne doit contenir que les documents suivants :

• Une déclaration de candidature « remplie, signée et datée »
• Une déclaration de probité « remplie, signée cachetée et datée »
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

1. Capacités professionnelles :

Pour les bureaux d'études privés agréés, justifier :

• De l'agrément de l'année en cours ;
• Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP) et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour personne morale pour le SCP.
• Le dépôt des comptes sociaux pour personnes morales.

Pour les bureaux d'études publics, justifier :

• Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
• Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ainsi que le dépôt des comptes sociaux (critère éliminatoire) pour personne morale.

2. Capacité financière :

• Avoir cumulé un minimum de chiffre d'affaires annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) : 4.000.000,00 DA en prenant en compte les bilans des trois dernières années (2022-2023-2024) visés par les services des impôts.

3. Capacités techniques :

a. Références professionnelles : Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), ci-après :

NB :

• Les références professionnelles doivent être au nom du mandataire de groupement.
• Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
• Si le soumissionnaire obtiendra une note zéro (0) pour les critères « Moyens Humains » ou « Moyens Matériels » son offre sera rejetée.

b. Moyens humains : Disposent d'un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :

• Chef de projet (Architecte ou Ingénieur en OC) justifiant d'une expérience minimale de trois (03) ans.
• Technicien supérieur ou licence dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de deux (02) ans pour les projets de catégorie B.

L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seule l'expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.

c. Moyens matériels : Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location valide le jour de l'ouverture).

Toute offre non conforme au cahier des charges sera systématiquement rejetée.

L'enveloppe doit porter la mention :

« AVIS AU CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT : N° 09 /DEP/TLEMCEN/2026

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 07/300 R A OUZIDANE CNE DE CHETOUANE

1ER PHASE - Le Dossier De Candidature -

« Pli à n' ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les soumissionnaires doivent déposer leurs offres au niveau de la :

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS SIRE A HAI LES DAHLIAS EL KIFFANE - TLEMCEN

La durée de préparation des offres est fixée à Sept (07) jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP, le dépôt des offres est fixé le dernier jour de préparation des offres avant 13h 30m au siège de la Direction des Equipements Publics.

Les bureaux d'étude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis qui se tiendra le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00 au siège de la Direction des Equipements Publics sire AHAI DAHLIAS ELKIFFANE - TLEMCEN.

• Pour les bureaux d'études privés agréés :
• Justifier de l'agrément de l'année en cours ;
• Justifier d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP) ;
• Justifier de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009) pour personne morale pour le SCP ;
• Déposer les comptes sociaux pour personnes morales.
• Pour les bureaux d'études publics :
• Justifier du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
• Justifier de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) ;
• Déposer les comptes sociaux (critère éliminatoire) pour personne morale.
• Avoir cumulé un minimum de chiffre d'affaires annuel moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) : 4.000.000,00 DA (bilans visés par les services des impôts).
• Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A (références professionnelles à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par des maîtres d'ouvrage publics).
• Disposer d'un chef de projet (Architecte ou Ingénieur en OC) justifiant d'une expérience minimale de trois (03) ans.
• Disposer d'un technicien supérieur ou licence dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de deux (02) ans pour les projets de catégorie B.
• Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, contrat de location valide le jour de l'ouverture).