Concours national d'architecture restreint pour la maîtrise d'œuvre de 100 logements promotionnels aidés et libres avec locaux commerciaux et professionnels à Béni Bensalem (Constantine)

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes ou groupement d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes ou en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

A. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a) CAPACITÉS PROFESSIONNELLES :

Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité.

b) CAPACITÉ FINANCIÈRE :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 4 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq dernières années précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

c) CAPACITÉS TECHNIQUES :

1- Références professionnelles :

• Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre (étude et suivi), durant les 10 dernières années, au moins :
• Un projet classé à la catégorie « C » ou plus
• Ou un projet de logement d'au moins 50 logements et plus en un seul tenant
• Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en prenant en considération les projets de 20 logements et plus.
• Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :
• Des maîtres d'ouvrage publics
• Des maîtres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concernée.

2- Moyens humains :

• Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
• Justifiée par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS (association d'affiliation ou Recherche de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS, fiche carrière/Connet ANEM et les certificats et attestations de travail.

3- Moyens matériels :

• Disposant des moyens matériels suivants :
• 01 véhicule automobile
• 01 micro-ordinateur
• 01 imprimante
• Justifiés par tout document :
• Carte grise et contrat d'assurance, contrat de leasing ou contrat de location.
• Facture d'achat datée de dix (10) ans au maximum, procès-verbal de constat d'un commissaire priseur daté de douze (12) mois maximums à la date de la soumission.

B- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire ou groupement momentané d'architecture et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seuls les soumissionnaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs offres techniques, prestations et financières.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandants, contre paiement d'une somme de Dix mille (10 000,00 DA) auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL de Constantine, sis à Boulevard de l'AALN, UV 87, site n°93, Nouvelle Ville Ali Moufdi-Constantine.

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :

• Une déclaration de candidature
• Une déclaration de propriété selon modèle
• Les statuts pour les sociétés (SARL, etc.)
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse suivante : Direction de l'Agence Régionale AADL de Constantine, sis à Boulevard de l'AALN, UV 87, site n°93, Nouvelle Ville Ali Moufdi-Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée comme suit à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite :

• 09 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les pièces des dossiers de candidature.
• 21 jours pour l'offre technique, prestations et financières ; les candidats présélectionnés seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.

La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financières) sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins quinze (15) jours avant la date de dépôt des offres.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions suivantes :

• La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « l'offre technique », « de prestations » et « l'offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours, le numéro du concours et la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, au plus tard à 12h00.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date du dépôt des offres, à quatorze heures (14h00).

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.

• Être inscrit au tableau national de l'ordre des architectes ou posséder un agrément en cours de validité
• Chiffre d'affaires cumulé des cinq dernières années ≥ 4 000 000,00 DA
• Justifier d'une expérience en maîtrise d'œuvre (étude et suivi) durant les 10 dernières années :
• Un projet classé catégorie « C » ou plus
• Ou un projet de ≥ 50 logements en un seul tenant
• Ou un cumul de projets de ≥ 100 logements (projets ≥ 20 logements)
• Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution (maîtres d'ouvrage publics ou privés avec permis de construire)
• Moyens humains : 1 chef de projet (architecte, ingénieur ou master en bâtiment) avec ≥ 3 ans d'expérience
• Moyens matériels : 1 véhicule automobile, 1 micro-ordinateur, 1 imprimante (justifiés par documents)