Concours national d'architecture restreint pour maîtrise d'œuvre (N°52/2026)

L'Office de Promotion et de Gestion Inconditionnelle de l'OCLMA organise un Concours national d'architecture restreint en application des articles 42 et 44 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément à l'article 24 et 39 de la loi N°23-12 du 01/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

L'objet du concours porte sur l'étude et le suivi des travaux de réalisation ou non corps d'état à comprendre 1920 des 26 logements promotionnels aidés + 66 logements promotionnels SSS à Hammam Debaudi, Commune de Hammam Debaudi, Wilaya de Guelma.

Ce concours est destiné à toute personne physique ou morale (privée ou publique), aux architectes et aux bureaux d'études nationaux ou groupements d'architectes agréés, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes, et en possession d'un agrément en cours de validité, ainsi qu'aux bureaux d'études publiques.

Conditions de participation :

• Capacités professionnelles :

Pour un soumissionnaire seul :

• Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes de l'année en cours.

Pour un groupement :

• Chaque membre du groupement doit présenter une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes de l'année en cours.
• Pacte d'accord liant les membres du groupement signé entre les parties concernées.

Pour un bureau d'études public :

• Une copie du statut et une copie du registre de commerce portant le code d'architecture (607009).

• Capacité financière :

Pour un soumissionnaire seul :

• Chiffre d'affaires supérieur ou égal à 2.000.000,00 DA (consolidé des cinq dernières années 2021-2022-2023-2024-2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers déposés auprès des services compétents ou C20.

Pour un groupement :

• Le groupement doit justifier un chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 2.000.000,00 DA (consolidé des chiffres d'affaires de chaque membre des cinq dernières années 2021-2022-2023-2024-2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers de chaque membre ou C20.

Pour un bureau d'études public :

• Chiffre d'affaires supérieur ou égal à 2.000.000,00 DA (consolidé des cinq dernières années 2021-2022-2023-2024-2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers ou C20.

• Capacités techniques :

Références professionnelles :

• Maintenir la maîtrise d'œuvre (étude, suivi ou étude et suivi) d'un projet de logement de catégorie « B » ou plus, ou cinq projets de logement de catégorie « A », avec possibilité d'équivalences (projet de logement / projet d'équipement) selon le tableau suivant :

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution relatives à l'étude, au suivi ou à l'étude et suivi, délivrées par :

• Des maîtres d'ouvrage publics.
• Des maîtres d'ouvrage privés ou les opérateurs privés auprès des maîtres d'ouvrage publics (les attestations doivent être jointes obligatoirement).
• Les DUAC (Directions de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire) conformes à l'existence du permis de construire de l'opération concernée ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes, soit une copie de permis de construire.

Pour un groupement :

• Prendre en charge les attestations d'exécution de chaque membre du groupement.

Moyens humains :

• Architecte en master II en architecture ou ingénieur en génie civil ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
• Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justification par diplôme ou contrat ANEM en cours de validité et attestation d'affiliation individuelle CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis, ainsi que l'attestation de travail.

En cas de bureau d'études seul : l'expérience est calculée sur la base de l'attestation de travail ou certificat de travail, avec diplôme.

En cas de groupement : les membres du groupement doivent présenter le C20 justifiant l'année du début d'activité pour calculer l'expérience.

En cas de bureau d'études public : l'expérience est calculée sur la base de l'attestation de travail ou certificat de travail, avec diplôme.

Conditions spécifiques pour les groupements d'architectes ou bureaux d'études :

• Les chefs de file doivent être majoritaires.
• Le groupement doit être solidaire.
• Pacte d'accord liant les membres du groupement signé entre les parties concernées.

NB : Le groupement dans sa globalité doit satisfaire les mêmes conditions qu'un architecte ou bureau d'études seul. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée automatiquement.

Autres conditions :

• Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité des candidats ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente et est sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• Les bureaux d'études qui n'ont pas présenté des équipes permanentes verront leurs offres rejetées.
• Les bureaux d'études ayant proposé les mêmes équipes permanentes d'un projet attribué ou en cours de réalisation non attribuées par l'environnement avec le maître de l'ouvrage (OPGI Guelma) verront leurs offres rejetées.
• Les bureaux d'études ayant présenté une cellule déjà réalisée, en cours de réalisation ou attribuée verront leurs offres rejetées.
• Les candidats n'ayant pas présenté un mémoire technique justificatif et/ou non signé et/ou ne correspondant pas verront leurs offres rejetées.
• Les candidats ne respectant pas la marge de tolérance de +3% de la surface habitable moyenne du logement seront éliminés.
• Les candidats ne respectant pas le nombre de logements du projet sur les plans seront éliminés.
• Les candidats ne respectant pas le type de cellule du projet seront éliminés.

Les architectes intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès du Département du Développement de la Promotion Immobilière et Fonder Cité Cardedour Taber Blue 37-38 Gustina, contre un paiement de 5.000.000,00 DA (cinq millions de dinars algériens) par cahier des charges, non remboursables.

La vente des cahiers des charges se fait par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Seuls les candidats ayant retiré le cahier des charges sont autorisés à participer au concours.

Les offres doivent comporter, conformément à l'article N°16 du décret présidentiel 15.347 du 16/09/2015, un dossier de candidature, une offre de promotion, une offre technique et une offre financière, contenant l'ensemble des documents exigés par l'article N°16 du cahier des charges.

Le dossier de candidature, l'offre de promotion, l'offre technique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, portant le numéro de concours ainsi que la mention « offre de candidature », « offre de promotion », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes doivent être placées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant l'objet du concours, le numéro de concours et la mention « À ouvrir par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Phase 1 : Remise des plis des dossiers de candidature.

Phase 2 : Seuls les candidats préqualifiés seront invités, via un avis de presse précisant la date et l'heure limite de dépôt des offres, à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.

La durée de préparation des offres de candidature est fixée à 10 jours à compter de la première parution de l'avis de concours national dans le tableau officiel des marchés publics (ANEP), la presse écrite ou électronique ou le portail des marchés publics.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de préparation des offres, de 08h00 à 12h00, au niveau de la Direction Générale de l'OPGI, Rue de box éperata Guelma.

L'ouverture des plis se fera le même jour de la date de dépôt des offres, à partir de 13h00, au niveau de la Direction Générale de l'OPGI, Rue de box éperata Guelma.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont engagés par leurs offres pour une durée égale à la date de préparation des offres augmentée de 90 jours, à compter de la date d'ouverture des plis.

Le présent avis est considéré comme une invitation à tous les soumissionnaires pour l'ouverture des dossiers de candidature.

• Être une personne physique ou morale (privée ou publique), un architecte ou un bureau d'études national ou un groupement d'architectes agréés, inscrit au tableau national de l'ordre des architectes, avec agrément en cours de validité.
• Pour un groupement : chaque membre doit présenter une copie de l'agrément en cours de validité et un pacte d'accord signé entre les parties.
• Pour un bureau d'études public : présenter une copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture (607009).
• Justifier d'un chiffre d'affaires ≥ 2.000.000,00 DA (consolidé des cinq dernières années 2021-2022-2023-2024-2025) par déclarations fiscales ou bilans financiers.
• Maintenir la maîtrise d'œuvre (étude, suivi ou étude et suivi) d'un projet de logement de catégorie « B » ou plus, ou cinq projets de catégorie « A » (équivalences possibles selon tableau).
• Justifier des références professionnelles par des attestations d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics ou privés, ou par les DUAC.
• Disposer de moyens humains : architecte en master II ou ingénieur en génie civil (expérience ≥ 3 ans) et un technicien supérieur ou licencié en bâtiment (expérience ≥ 3 ans).
• Pour un groupement : les chefs de file doivent être majoritaires, le groupement doit être solidaire et présenter un pacte d'accord signé.