Concours national restreint d'architecture pour l'étude et le suivi de réalisation d'un collège type 5/2008 à Douar Ezzorg, commune de Sirat, wilaya de Mostaganem

La Directrice des Équipements Publics de la Wilaya de Mostaganem lance un concours national restreint d'architecture pour la sélection des bureaux d'études en vue d'assurer :

Étude et suivi pour la réalisation d'un collège type 5/2008 à Douar Ezzorg, commune de Sirat, wilaya de Mostaganem

Le présent concours national d'architecture restreint s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux d'études publics, présentant les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

Conditions d'éligibilité :

1. Capacité professionnelle :

• Pour les architectes :
  • Être titulaire de l'agrément d'architecte et inscrit au tableau national des ordres des architectes, avec mise à jour de l'année en cours ainsi que le serment.
  • En cas de groupement momentané solidaire ou société :
    • Extrait de copie de protocole d'accord notarié ou statut en cas de société.
• Pour les bureaux d'études publics :
  • Justifier du statut de l'entreprise publique du bureau d'étude ou du décret de création.
  • Extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (007009) ainsi que l'agrément d'architecte et mise à jour de l'année en cours.
  • Pour les entreprises économiques publiques (EPE) : copie conforme aux règles internes des entreprises économiques publiques.

2. Capacité financière :

• Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen durant les trois dernières années (2022, 2023, 2024) supérieur ou égal à 2 000 000,00 DA, visé par les services des impôts.

3. Capacité technique :

Références professionnelles :

• Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'au moins deux (02) projets de catégorie « B » ou plus.
• Les références doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics au cours des dix (10) dernières années.
• Pour les groupements, l'attestation de bonne exécution doit être au nom d'au moins un membre du groupement.

Moyens humains :

• Disposer d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau, soit :
  • Un chef de projet architecte ou Master en bâtiment ou un ingénieur génie civil ayant une expérience minimale de cinq (5) ans.
  • Un technicien supérieur (DEUA ou licencié) dans les métiers du bâtiment, avec au moins trois (3) ans d'expérience.

Moyens matériels :

• Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau d'architecte (acte de propriété, contrat de location, PV de sortie de l'industrie valable pour l'année en cours, etc.).

Pièces fiscales et sociales :

• Extrait des rôles ayant échéancier.
• Numéros d'identification fiscale.
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2023 pour les personnes morales.
• Attestation de solvabilité bancaire.

NB : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les bureaux d'étude intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Équipements Publics de Mostaganem, Site cité administrative, Salamander, Mostaganem.

Tél. : 845 25 71 82/83    Fax : 845 25 71 78

Les offres doivent être accompagnées des documents contenus dans les dispositions des procédures de passation de marchés et mentionnées dans le cahier des charges, article 12.

Les offres doivent être déposées à la Direction des Équipements Publics de Mostaganem, Site cité administrative, Salamander, Mostaganem, sous enveloppes séparées fermées et cachetées, insérées dans un seul pli fermé anonyme portant uniquement la mention suivante :

« Concours national restreint d'architecture N°.../C.N.A/DEP/2026 – Étude et suivi pour la réalisation d'un collège type 5/2008 à Douar Ezzorg, commune de Sirat, wilaya de Mostaganem »

À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Durée de préparation des offres :

• Pour les offres de candidature : le délai est fixé à dix-huit (18) jours à compter de la date de la première publication de l'avis dans la presse nationale et deux journaux électroniques.
• Pour les offres techniques, prestations et financières : le délai est fixé à vingt-quatre (24) jours à partir de la date de la première publication de la liste des candidats éligibles dans la presse nationale.

L'ouverture des plis de prestations n'est pas publique.

Date limite de dépôt des offres :

• Le dépôt des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13h00.
• L'ouverture des plis de candidature, technique, prestation et financière est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
• Si cette date tombe un jour férié ou un jour de repos légal (vendredi ou samedi), la durée de préparation des offres sera reportée au premier jour ouvrable suivant, de 10h00 à 13h00.

Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-seize (96) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

• Être titulaire de l'agrément d'architecte et inscrit au tableau national des ordres des architectes, avec mise à jour de l'année en cours.
• En cas de groupement momentané solidaire ou société : extrait de copie de protocole d'accord notarié ou statut en cas de société.
• Pour les bureaux d'études publics : justifier du statut de l'entreprise publique ou du décret de création.
• Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen durant les trois dernières années (2022, 2023, 2024) supérieur ou égal à 2 000 000,00 DA, visé par les services des impôts.
• Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'au moins deux (02) projets de catégorie « B » ou plus, justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics au cours des dix (10) dernières années.
• Disposer d'un chef de projet architecte ou Master en bâtiment ou un ingénieur génie civil ayant une expérience minimale de cinq (5) ans.
• Disposer d'un technicien supérieur (DEUA ou licencié) dans les métiers du bâtiment, avec au moins trois (3) ans d'expérience.
• Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau d'architecte (acte de propriété, contrat de location, PV de sortie de l'industrie valable pour l'année en cours, etc.).
• Fournir l'extrait des rôles ayant échéancier, le numéro d'identification fiscale, l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2023 (pour les personnes morales) et l'attestation de solvabilité bancaire.