Concours national restreint d'architecture pour l'étude et le suivi de réalisation d'un collège type 7/300R à Laaouazga, commune de Bazer Sakra

La Direction des Équipements Publics lance un avis au concours national d'architecture restreint pour :

ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 7/300R A LA ZONE LAAOUAZGA COMMUNE DE BAZER SAKRA

Les Bureaux d'études d'architectures intéressés par le présent avis au concours national d'architecture restreinte peuvent retirer les cahiers des charges auprès de :

La direction des équipements publics située à la cité administrative à Ain Tbinet - SETIF

Conditions de participation :

• Les soumissionnaires admis à concourir et non attribuaires d'un marché d'étude et suivi programme 2025 et 2026 avec la DEP, seul ou dans le cadre d'un groupement, dont les capacités répondent aux critères suivants :

a) Capacités professionnelles :

• Pour les architectes agréés, justifier :
• de l'agrément de l'année 2026
• En cas de groupement : un protocole d'accord (deux membres maximum) + agrément en cours de validité (les deux membres) et/ou statut en cas de société (SCP).
• Pour les bureaux d'études publics, justifier :
• Du statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création;
• Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

b) Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 2.000.000,00 DA (en prenant en compte les chiffres d'affaires des trois dernières années : 2023, 2024, 2025).

c) Capacités techniques :

Références professionnelles :

Avoir assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « C » ou plus, ou 02 projets de catégorie « B », et en adoptant, si nécessaire, les équivalences suivantes :

Contenu et présentation du dossier de candidature :

L'enveloppe doit contenir les documents suivants :

• Une déclaration de candidature « remplie, signée et datée et cachetée »
• Une déclaration de produit « remplie, signée, cachetée et datée »
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, notamment :
• L'agrément de l'année 2026.
• En cas de groupement : un protocole d'accord (deux membres maximum) + agrément en cours de validité (les deux membres) et/ou statut en cas de société (SCP).
• Le statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou un décret de création et l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
• Les bilans financiers des trois dernières années (2023, 2024, 2025) visés par les services des impôts.
• Moyens humains : la liste nominative du personnel accompagnée des attestations de travail, diplômes, l'affiliation à la CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis (obligatoire pour chaque personne déclarée). La CASNOS du gérant en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Moyens matériels : la liste des moyens matériels du BET justifiés par un PV de l'huissier de justice ou un rapport d'expert en cours de validité (notes d'une année à la date d'ouverture), le véhicule au nom du soumissionnaire justifié par la carte grise et assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Acte notarié de propriété d'un local ou bail de location.
• Attestations ou attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics.
• Une déclaration d'existence.
• PV de visite du site.
• SIRS habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Modalités de dépôt :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée portant la mention « DOSSIER DE CANDIDATURE », elle-même placée dans une autre enveloppe cachetée et anonyme avec la même mention.

Adressé à : Monsieur le Directeur des Équipements Publics de la wilaya de Sétif, Cité administrative à Ain Tbinet - SETIF.

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de préparation des offres avant 11h00 au siège de la Direction des Équipements Publics.

La durée de préparation des offres est fixée à 87 jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP.

Les bureaux d'étude soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 11h00 au siège de la Direction des Équipements Publics.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant de 8h00 à 11h00 et l'ouverture aura lieu le même jour à 11h00.

• Les soumissionnaires admis à concourir et non attribuaires d'un marché d'étude et suivi programme 2025 et 2026 avec la DEP, seul ou dans le cadre d'un groupement.
• Capacités professionnelles :
• Pour les architectes agréés : agrément de l'année 2026 ; en cas de groupement : protocole d'accord (deux membres maximum) + agrément en cours de validité (les deux membres) et/ou statut en cas de société (SCP).
• Pour les bureaux d'études publics : statut d'entreprise publique économique (EPE) ou décret de création ; extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
• Capacité financière : chiffre d'affaires cumulé ≥ 2.000.000,00 DA (chiffres d'affaires des trois dernières années : 2023, 2024, 2025).
• Capacités techniques : maîtrise d'œuvre d'un projet de catégorie « C » ou plus, ou 02 projets de catégorie « B » (équivalences possibles entre projets de logement et d'équipement).