Concours national restreint d'architecture pour l'étude et le suivi de réalisation d'un lycée communal de type 200/800 places à Tazguit

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M’Sila lance un concours national restreint d’architecture pour l’étude et le suivi de réalisation d’un lycée communal de type 200/800 places à Tazguit.

Ce concours est ouvert aux bureaux d’études nationaux publics et privés agréés en architecture, aux chambres et groupements d’architectes inscrits au tableau national des architectes, sous réserve de disposer des éléments suivants :

• Conditions de qualification :
• • Conditions de qualification professionnelle ;
  • Capacités professionnelles ;
  • Certificat d’inscription et d’enregistrement au tableau national des architectes (valable pour la période en cours) accompagné d’un certificat de performance professionnelle.

• Pour les groupements temporaires ou en partenariat :

  • Copie conforme de l’accord ou de la convention provisoire en cas de partenariat ;
  • Statuts en cas de groupement.

• Pour les bureaux d’études publics :

• Statuts de l’établissement public (PARIS) pour les entreprises économiques publiques (EEP) ;
• Copie conforme du règlement intérieur des entreprises économiques publiques.

• Copie conforme du registre de commerce électronique avec le code 607009 pour l’architecture et l’agrément en architecture.

• Capacités financières :

  • Chiffre d’affaires moyen ≥ 3 000 000 DA (sur les trois dernières années, certifié par l’administration fiscale pour 2022, 2023 et 2024).

• Capacités techniques :

  • Expérience professionnelle :
  • • Avoir réalisé l’étude et le suivi de réalisation d’un (01) projet de catégorie « C » ou trois (03) projets de catégorie « B » ou plus ;
    • L’expérience professionnelle doit être attestée par un certificat de bonne exécution délivré par un maître d’ouvrage public, couvrant au moins les 10 dernières années ;
    • En cas de groupement, le certificat de bonne exécution doit être au nom d’au moins un des membres.

  • Moyens humains :

    • Présence d’un chef de projet architecte ou d’un master en construction ou d’un ingénieur civil justifiant d’une expérience professionnelle de 04 ans minimum.

  • Moyens financiers :

    • Documents justificatifs (titre de propriété, contrat de bail, procès-verbal de l’état des lieux, valable pour la période en cours, etc.).

  • Documents fiscaux et semi-fiscaux ainsi que les équipements :

  • Extrait des rôles fiscaux à jour ou accompagné de tableaux de régularisation (échéancier de paiement) ;
  • Numéro d’Identification Fiscale (NIF) ;
  • Certificat de dépôt légal des comptes sociaux pour l’année 2024 pour les personnes concernées ;
  • Certificat de solvabilité bancaire.

Les bureaux d’études intéressés doivent se procurer le dossier de consultation des entreprises (DCE) auprès de la Direction des Équipements Publics de la wilaya de M’Sila, situé au quartier administratif de Sidi M’Stali, sous la direction du directeur.

Tél. : 045 25 71 82/83 – 045 25 71 78.

Les offres doivent être déposées au même endroit, sous pli cacheté, portant la mention « Ouvert uniquement par la commission chargée de l’ouverture des plis et de l’évaluation des offres ».

Les offres doivent être conformes aux documents légaux prévus par le décret présidentiel relatif à l’organisation des marchés publics et à la délégation des services publics, ainsi qu’aux documents mentionnés à l’article 23 du règlement de consultation de ces marchés.

• Conditions de qualification professionnelle ;
• Capacités professionnelles ;
• Certificat d’inscription et d’enregistrement au tableau national des architectes (valable pour la période en cours) accompagné d’un certificat de performance professionnelle ;
• Pour les groupements temporaires ou en partenariat : copie conforme de l’accord ou de la convention provisoire en cas de partenariat ou statuts en cas de groupement ;
• Pour les bureaux d’études publics : statuts de l’établissement public (PARIS) pour les entreprises économiques publiques (EEP) et copie conforme du règlement intérieur des entreprises économiques publiques ;
• Copie conforme du registre de commerce électronique avec le code 607009 pour l’architecture et l’agrément en architecture ;
• Chiffre d’affaires moyen ≥ 3 000 000 DA (sur les trois dernières années, certifié par l’administration fiscale pour 2022, 2023 et 2024) ;
• Expérience professionnelle : avoir réalisé l’étude et le suivi de réalisation d’un (01) projet de catégorie « C » ou trois (03) projets de catégorie « B » ou plus, attestée par un certificat de bonne exécution délivré par un maître d’ouvrage public (au moins 10 dernières années) ; en cas de groupement, le certificat doit être au nom d’au moins un des membres ;
• Moyens humains : présence d’un chef de projet architecte ou d’un master en construction ou d’un ingénieur civil justifiant d’une expérience professionnelle de 04 ans minimum ;
• Moyens financiers : documents justificatifs (titre de propriété, contrat de bail, procès-verbal de l’état des lieux, valable pour la période en cours, etc.) ;
• Documents fiscaux et semi-fiscaux : extrait des rôles fiscaux à jour ou accompagné de tableaux de régularisation (échéancier de paiement), NIF, certificat de dépôt légal des comptes sociaux pour l’année 2024, certificat de solvabilité bancaire.