Concours national restreint de maîtrise d'œuvre pour étude et suivi de réalisation d'une cité universitaire de 500 lits à Bou-Saâda

Conformément aux articles 24, 27 et 39 de la loi n° 23-13 du 05/08/2023 fixant les règles générales des marchés publics et aux articles 47 et 48 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila lance un concours national restreint de maîtrise d'œuvre n°128/2026 portant sur l'étude et le suivi pour la réalisation d'une cité universitaire de 500 lits d'hébergement à Bou-Saâda.

Retrait des cahiers des charges :

• Les bureaux d'études ou groupements de bureaux d'études, ainsi que les architectes agréés intéressés, peuvent retirer les cahiers des charges au siège de la Direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila (boulevard Cherif Abd El Hafid, M'sila).

Présentation des dossiers de candidature :

Les candidats doivent présenter leurs dossiers de candidature dans une enveloppe fermée et cachetée, portant uniquement les mentions suivantes :

• CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE N°128/2026 PORTANT
• ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UNE CITÉ UNIVERSITAIRE DE 500 LITS D'HEBERGEMENT A BOUSAADA
• « DOSSIER DE CANDIDATURE »
• À NE PAS OUVRIR

Les dossiers de candidature doivent être remis directement à l'adresse suivante :

• Direction des Équipements Publics (DEP) de M'sila, boulevard Cherif Abd El Hafid, M'sila.

Contenu du dossier de candidature :

• Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
• Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
• Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats, notamment :

A. Capacité professionnelle :

• Pour les bureaux d'études privés agréés ou architectes agréés :
• Justifier de l'agrément de l'année en cours ;
• Justifier d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou du statut en cas de société (SCP).
• Pour les bureaux d'études publics :
• Justifier du statut d'entreprise publique économique (EPE) ;
• Justifier d'un extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009).

B. Capacité financière :

• Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel cumulé, durant les trois dernières années, supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA ;
• Fournir les bilans des trois dernières années visés par les services des impôts (pour les personnes morales) ou par un comptable agréé (pour les personnes physiques).

C. Capacités techniques :

Références professionnelles :

• Avoir assuré, durant les 10 dernières années (2016-2025), la maîtrise d'œuvre (études et suivi ou étude ou suivi) d'un projet classé à la catégorie « D » ou plus, ou deux projets classés à la catégorie « C » (projets équipements), à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics ;
• Pour les attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage privés, elles doivent être justifiées par un procès-verbal de réception des études, un permis de construire ou un bordereau de dépôt de dossier de permis de construire au niveau des AEPs.

Moyens humains :

• Justifier d'un minimum de personnel, par les CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail, pour :
• Un (01) chef de projet : architecte ou ingénieur en génie civil ou Master 2 en architecture ou génie civil, ayant une expérience minimale de 6 ans ;
• Un (01) architecte ou ingénieur en génie civil ou Master 2 en architecture ou génie civil, ayant une expérience minimale de 4 ans ;
• Un (01) technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans le métier du bâtiment, ayant une expérience minimale de 4 ans.
• L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente et sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
• L'expérience supérieure à celle exigée sera prise en considération lors de l'évaluation de l'offre technique.

Moyens matériels :

• Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau d'architecte (acte de propriété, contrat de location, etc.).

Note : Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Durée de préparation des dossiers de candidature :

• La durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à 10 jours, à compter de la date de la première publication du présent concours sur le BOMOP ou dans la presse nationale.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature :

• La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dixième jour, jusqu'à 13h30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date est prorogée au premier jour ouvrable suivant.

Ouverture des dossiers de candidature :

• La procédure d'ouverture des dossiers de candidature se déroulera en séance publique, en présence des candidats, le dixième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14h00, au siège de la Direction des Équipements Publics de la wilaya de M'sila. La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres procédera à l'ouverture des dossiers de candidature.

Évaluation des dossiers de candidature :

• Après l'ouverture et l'évaluation des dossiers de candidature, seuls les candidats présélectionnés seront invités à remettre les plis de « l'offre technique », « l'offre architecturale » et de « l'offre financière » dans une deuxième phase.

Durée de validité des offres :

• La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours, à partir de la date de dépôt des offres.

• Déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée et cachetée ;
• Déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée et cachetée ;
• Justificatifs de capacité professionnelle (agrément, statut, extrait de registre de commerce) ;
• Justificatifs de capacité financière (chiffre d'affaires ≥ 20 000 000,00 DA et bilans des 3 dernières années) ;
• Justificatifs de capacités techniques (références professionnelles, moyens humains et matériels).