Concours national restreint pour étude et suivi de réalisation d'une école primaire type 2

La Direction des Equipements Publics de la wilaya de TEBESSA lance un concours national restreint pour la 2ème fois après la déclaration de l'infrastructure de la procédure concernant :

Opération : Étude, suivi et réalisation d'une école primaire type 2, cité 240 logements, Commune de El Malabiod, wilaya de Tébessa (programme 2026).

Projet : Étude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2, cité 240 logements, Commune de El Malabiod, wilaya de Tébessa.

Le présent concours national restreint s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement ou sociétés professionnelles (SCP) disposant d'un agrément en cours de validité et inscrits dans le tableau des architectes (CNOA), ainsi qu'aux bureaux d'études publics.

Les candidats doivent présenter les capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

• Capacité professionnelle :
• Pour les architectes agréés seuls ou en groupement ou les SCP :
• Justifier de l'agrément de l'année en cours + attestation CASNOS valable.
• Présenter un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
• Pour les bureaux d'études publics :
• Justifier du statut d'entreprise publique économique (SPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.
• Copie de l'extrait du registre de commerce portant code 607009.
• Attestation CASNOS valable pour le chef de file et pour chaque membre dans le cas du groupement.
• Capacité financière :
• Avoir réalisé un minimum de chiffre d'affaires total des trois dernières années supérieur ou égal à 2 000 000,00 DA, justifié par le C20 ou les bilans délivrés et visés par les services des impôts.
• Capacités techniques :
• Références professionnelles : avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet de catégorie B ou plus, ou de 02 projets de catégorie A.
• Moyens humains : disposer d'un minimum de personnel composé d'un (01) architecte ou ingénieur génie civil ou Master en architecture ou génie civil ayant une expérience minimale de trois (02) ans.
• Le nombre d'architecte agréé (seul) ou le mandataire (en cas de groupement) ne peut pas faire partie des moyens humains d'éligibilité.

Les candidats peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Equipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa, située à côté de la maison de culture Tébessa.

Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature.

Le dossier de candidature doit être présenté dans une enveloppe portant la dénomination du soumissionnaire, la référence et l'objet du concours ainsi que la mention « dossier de candidature ». Cette enveloppe doit être insérée dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant uniquement la mention :

Monsieur le Directeur des Equipements Publics

AVIS D'UN CONCOURS NATIONAL RESTREINT N° 46 / D E P / 2026

Objet : Étude et suivi pour la réalisation d'une école primaire type 2, cité 240 logements, Commune de El Malabiod, wilaya de Tébessa (1ère phase).

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur des Equipements Publics (DEP) de la Wilaya de Tébessa, situé à côté de la maison de culture - Tébessa.

Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :

• Déclaration de candidature signée, paraphée et cachetée conformément au modèle de la commission.
• Déclaration de qualité signée, paraphée et cachetée conformément au modèle de la commission.
• Copie du statut pour les personnes morales.
• Copie du statut pour les bureaux d'études publics.
• Copie du registre de commerce légalisé par CNBC pour les sociétés professionnelles d'ingénierie.
• Copie de l'extrait du registre de commerce portant code 607009.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société.
• Attestation de bonne exécution.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, notamment :
• L'agrément.
• Copie de l'attestation de mise à jour de l'Ordre des Architectes en vigueur (pour l'année en cours).
• Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
• Capacités techniques : moyens humains et références professionnelles.
• Bilans financiers des trois dernières années accompagnés de documents officiels attestant leur dépôt auprès des services des impôts (justifié par l'attestation C20 ou les bilans délivrés et visés par les services des impôts).
• Copie du protocole d'accord en cas de groupement.
• Liste du personnel proposé pour l'éligibilité.

Durée de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée à 07 jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opération Publique (BOMOP) ou par voie de presse écrite et de presse économique agréés.

Jour et heure limite de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Jour et heure d'ouverture des plis : L'ouverture des plis des dossiers de candidature se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Attribution et recours : L'avis d'attribution provisoire du marché sera publié dans les organes de presse ayant assuré la publication de l'avis d'appel d'offres, lorsque cela est possible. Le soumissionnaire qui conteste l'attribution pour vice de forme ou pour un autre motif doit déposer une déclaration d'authenticité ou l'association de la procédure dans le cadre d'un appel d'offres auprès de la commission des marchés publics de la wilaya.

• Architectes agréés (seuls ou en groupement) ou SCP : agrément de l'année en cours + attestation CASNOS valable + protocole d'accord en cas de groupement.
• Bureaux d'études publics : statut d'entreprise publique économique (SPE) ou décret de création + extrait du registre de commerce (code 607009) + attestation CASNOS valable pour le chef de file et chaque membre en cas de groupement.
• Capacité financière : chiffre d'affaires total des trois dernières années ≥ 2 000 000,00 DA (justifié par C20 ou bilans visés par les services des impôts).
• Capacité technique : maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet de catégorie B ou plus, ou de 02 projets de catégorie A + moyens humains (1 architecte ou ingénieur génie civil avec 2 ans d'expérience).
• Dépôt des offres : dossier de candidature dans une enveloppe cachetée et anonyme avant 14h30 le dernier jour de la durée de préparation des offres.