Consultation après appel à consultation pour la maintenance de la route communale n°02

Contexte légal : Conformément aux dispositions de l’article 61 du décret présidentiel n°247.15 du 16/09/2015 relatif à l’organisation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que l’article 42 de la loi n°12/23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Projet : Maintenance de la route communale n°02 reliant la route nationale n°81 aux limites de la commune d’Aïn Sandel, en passant par Hammam Belhachani (commune d’Aïn El Arabi), sur une distance de 14 km.

Conditions de participation :

• Les entreprises inscrites au registre du commerce et disposant d’un certificat de qualification et de classification professionnelle de degré 3 (03) ou supérieur dans le domaine des travaux publics (activité principale).
• Exclusion des entreprises ayant manqué à leurs obligations contractuelles dans les programmes enregistrés pour les années 2023, 2024 et 2025 au niveau de la wilaya.
• Obligation de consacrer les ressources matérielles et humaines spécifiques à ce projet, sans réutilisation dans trois autres projets au niveau de la wilaya.

Documents à fournir :

• Dossier de candidature : Conforme au cahier des charges.
• Offre technique : Conforme au cahier des charges.
• Offre financière : Conforme au cahier des charges.

Documents complémentaires (à fournir uniquement par le titulaire du marché dans un délai maximal de 10 jours à compter de sa notification) :

• Extrait original du casier judiciaire (pour les personnes physiques) ou du directeur général de l’entreprise (pour les sociétés).
• Copie du relevé fiscal (net ou provisionnel, valable pour une durée maximale de 3 mois).
• Copie du registre du commerce ou du registre du commerce électronique.
• Numéro d’identification fiscale (NIF).
• Copie des certificats des organismes de sécurité sociale et des attestations de paiement (CASNOS, CACO BATH).
• Copie de l’attestation de dépôt légal du compte de l’entreprise.
• Certificat original du casier judiciaire ou extrait du site web, valable pour une durée maximale de 3 mois.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres (dossier de candidature, offre technique et offre financière) doivent être présentées dans des enveloppes distinctes et scellées, indiquant le nom de l’entreprise, la référence de la consultation et son objet.
• Ces enveloppes doivent être placées dans un autre enveloppe scellée, marquée « Ne pas ouvrir sauf par la commission d’ouverture des enveloppes et d’évaluation des offres – Consultation après appel à consultation n°2026/01 – Objet de la consultation ».

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à cinq (05) jours à compter de la première publication de l’avis dans deux journaux nationaux ou régionaux et deux journaux électroniques en arabe et une langue étrangère.
• Les offres doivent être déposées au bureau des marchés publics situé au siège de la commune, le dernier jour de la période de préparation des offres, entre 10h00 et 11h00. En cas de jour férié ou de repos, le dépôt se fera le jour ouvrable suivant au même horaire.
• La séance d’ouverture des enveloppes se tiendra le même jour à 11h00.
• Les participants à la consultation sont convoqués pour assister à la séance d’ouverture des enveloppes.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des enveloppes.

• Être inscrit au registre du commerce et disposer d’un certificat de qualification et de classification professionnelle de degré 3 (03) ou supérieur dans le domaine des travaux publics.
• Ne pas avoir manqué à des obligations contractuelles dans les programmes des années 2023, 2024 et 2025 au niveau de la wilaya.
• Consacrer des ressources matérielles et humaines spécifiques à ce projet, sans réutilisation dans trois autres projets au niveau de la wilaya.
• Dépôt des offres dans des enveloppes distinctes et scellées, conformément aux instructions.
• Présence obligatoire à la séance d’ouverture des enveloppes.