Consultation pour la réalisation d'une cour de justice à Béjaïa

Consultation pour : -La réalisation d'une cour de justice à Béjaïa - wilaya de Béjaïa, après infructuosité de deux appels d'offres.

LOT N° 02 : CES, CET ET VRD

L'appel d'offres s'adresse à toutes les entreprises intéressées et titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité.

NB : toute offre non accompagnée d'un PV de visite du site sera écartée.

Lot N° 02: CES, CET ET VRD

• Capacités professionnelles : entreprises titulaires de certificat de qualification et de classification professionnelles de catégorie six (06) ou plus qualifiées en bâtiment comme activité principale, en cours de validité lors de l'ouverture des plis.
• Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2022, 2023, 2024) supérieur ou égal à 400.000.000,00 DA justifié par C20 délivrés par les services des impôts.
• Capacités techniques :
• Références professionnelles : Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine de bâtiment (Équipement public) classé en catégorie D ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution, portant date de réception définitive ou accompagnée d'un PV de réception définitive, délivrée par un maître d'ouvrage public durant les 10 dernières années (2015-2024), y compris l'année en cours, condition exigée et critique d'élimination.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges (« Offre technique » et « Offre financière ») auprès de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Béjaïa (Maître de l'œuvre) sise à la cité Rabea, bloc administratif, 3^ème étage, Béjaïa.

Téléphone fixe et fax : 034.12.97.63 et 034.12.97.36.

A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

• La déclaration de candidature selon modèle joint en annexe, remplie, signée, cachetée et datée.
• La déclaration de probité selon modèle joint en annexe, remplie, signée, cachetée et datée.
• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité.
• Copie de l'extrait du registre de commerce portant le code électronique de registre de commerce.
• Copie du statut dans le cas où le soumissionnaire est une société (EURL, SARL, SNC).
• Numéro d'identification fiscale.
• Document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires.
• Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'exercice 2022 délivrée par l'antenne du Centre national de registre du commerce (pour les sociétés).
• Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et CACOBAT).
• Bilans des trois (03) années (2022-2023-2024) visés par les services des impôts.
• Les moyens humains d'encadrement justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliation CNAS, attestations de travail, fiches de carrière CNAS, assurance valable à la date d'ouverture.
• Les moyens humains des ouvriers justifiés par les affiliations des salariés individuelles signées et visées par la CNAS, valable en date d'ouverture.
• Les moyens matériels à mobiliser pour le projet, appuyés de toutes pièces justificatives.
• Matériel roulant : carte grise ou récépissé avec assurance propre à l'entreprise en cours de validité, ou contrat de location notarié ou de leasing valable pour la date d'ouverture.
• Matériel non roulant : facture d'achat avec PV d'huissier de justice ou PV d'expertise agréé ou contrat de location notarié valable une année pour la date d'ouverture.
• Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.
• En cas de groupement, le protocole d'accord de constitution du groupement indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des entreprises en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).

B. L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

• La déclaration à souscrire (modèle joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Un mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :
• Moyens financiers de la société.
• Références professionnelles des projets réalisés.
• Le délai d'exécution avec planning de réalisation.
• Liste nominative des moyens humains d'encadrement et des ouvriers.
• Moyens matériels affectés au projet.
• Le mémoire technique justificatif doit être renseigné, signé, cacheté et daté sous peine de rejet de l'offre.
• Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
• Le PV de visite du site signé par les deux parties.
• La caution de soumission.

C. L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT :

• La lettre de soumission.
• Bordereau des prix unitaires.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les offres devront parvenir à Monsieur le directeur des Équipements Publics de la Wilaya de Béjaïa, bloc administratif, 3^ème étage, Béjaïa, dans les trente (30) jours à compter de la 1^ère parution du présent avis dans la presse nationale, sous double enveloppe fermée et anonyme, portant la mention :

• « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
• « Consultation n° 22/2026 portant : la réalisation d'une cour de justice à Béjaïa »
• « Avec indication du lot concerné »

Le dernier délai de dépôt des offres est fixé à 13h00, après 30 jours de la date de la première parution de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de 90 jours augmentée de 30 jours, délai de préparation des offres.

L'ouverture des plis technique et financier se fera dans les trente (30) jours à compter de la 1^ère parution du présent avis dans la presse nationale à 14h00, en séance publique au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de Béjaïa.

• Titulaire d'un certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité de catégorie VI ou plus en bâtiment comme activité principale.
• Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2022, 2023, 2024) ≥ 400.000.000,00 DA justifié par C20.
• Avoir réalisé au moins un projet dans le domaine du bâtiment (Équipement public) classé en catégorie D ou plus, justifié par une attestation de bonne exécution avec date de réception définitive ou PV de réception définitive, délivrée par un maître d'ouvrage public entre 2015 et 2024.
• Présentation d'un PV de visite du site signé.
• Dépôt des offres sous double enveloppe fermée et anonyme avec mention spécifique.