Décision de résiliation unilatérale du marché de travaux de restauration de la Zaouïa Tidjaniya de Boussemghoune

DÉCISION DE RÉSILIATION UNILATÉRALE AUX TORTS EXCLUSIFS DU COCONTRACTANT N° 249 DU 28 JUILLET 2026 DU MARCHÉ PORTANT : « TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA ZAOUIA TIDJANIYA DE BOUSSEMGHOUNE DE LA WILAYA D'EL BAYAD »

Le Chargé de Gestion,

• Vu Loi n° 23-07 du 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière ;
• Vu Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• Vu le décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015, portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public ;
• Vu le décret présidentiel N°21-219 du 20/05/2021, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux ;
• Vu Le Décret Exécutif N° 92-414 Du 14 Novembre 1992, Relatif Au contrôle préalable des dépenses engagées, Modifié et Complété ;
• Vu le décret exécutif N°05-488 du 25/12/2005 portant transformation de la nature juridique de l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques et changement de sa dénomination ;
• Vu le décret exécutif N°12-89 du 28/02/2012 modifiant et complétant le décret exécutif N°05-488 du 22 décembre 2005 fixant des statuts de l'office national de gestion et d'exploitation des biens culturels protégés ;
• Vu l'arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d'exclusion de la participation aux marchés publics ;
• Conformément aux dispositions du marché conclu entre l'OGEBC et le GROUPE AZRI BATIMENTS, portant « TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA ZAOUIA TIDJANIYA DE BOUSSEMGHOUUNE DE LA WILAYA D'EL BAYADH », N° 01/OGEBC/2023 DU 18/12/2023 ;
• Vu L'ODS de démarrage des travaux n° 04/2023 du 18/12/2023 ;
• Vu L'ODS d'arrêt des travaux n° 11/2024 du 18/10/2024 ;
• Vu la correspondance n° 323/DG/OGEBC/2026 DU 29/06/2026 portant invitation de l'entreprise GROUPE AZRI BATIMENTS à reprendre les travaux de restauration de la Zaouïa Tidjaniya de Boussemghoune de la Wilaya d'El Bayad ;
• Vu la mise en demeure N°01 REF : 344/DG/OGEBC/2026, REF : 176/DEGP/OGEBC/2026, datée du 06/07/2026 ;
• Vu la mise en demeure N°02 REF : 365/DG/OGEBC/2026, REF : 188/DEGP/OGEBC/2026, datée du 10/07/2026 ;
• Vu la réponse de l'entreprise GROUPE AZRI BATIMENTS sous REF: 056/GAB/2026 datée du 18/07/2026 portant refus de la reprise des travaux ;
• Vu l'article 29 du marché « Travaux de Restauration de la Zaouïa Tidjaniya de Boussemghoune de la Wilaya d'El Bayad » portant conditions de résiliation ;
• Vu la décision ministérielle du 01 juin 2026, portant la nomination de monsieur NOUARA AMMAR, en qualité de chargé de gestion et d'ordonnancement de l'Office National de Gestion et d'Exploitation des Biens Culturels Protégés.

DÉCIDE

ARTICLE 01 : Le marché n° 01/OGEBC/2023, visé sous le n° 08/MC/CMP/2023 du 03 décembre 2023, conclu entre l'Office National de Gestion et d'Exploitation des Biens Culturels Protégés et le GROUPE AZRI BÂTIMENTS, portant réalisation des travaux de restauration de la Zaouïa Tidjaniya de Boussemghoune (Wilaya d'El Bayadh), est résilié unilatéralement, aux torts exclusifs de l'entreprise, pour refus de reprise des travaux.

ARTICLE 02 : La situation financière du marché est arrêtée en TTC comme suit :

• Montant global du marché en TTC : 123 850 814,00 DA/TTC ;
• Montant des paiements perçus par l'ETB : 33 440 437,00 DA/TTC ;
• Montant des prestations réalisées non perçues par l'ETB : 4 505 667,60 DA/TTC ;
• Retenues de garantie non perçues 5 % : 1 997 163,40 DA/TTC ;
• Montant des prestations non réalisées par l'ETB : 83 907 546,00 DA/TTC ;
• Avance forfaitaire : 0,00 DA/TTC ;
• Montant récupéré de l'avance forfaitaire : 0,00 DA/TTC ;
• Montant à désengager : 83 907 546,00 DA/TTC.

ARTICLE 03 : La retenue de garantie susmentionnée à l'article N°02, s'élevant à 1 997 163,40 DA/TTC, sera restituée dans un délai d'un mois à compter de la date de réception des travaux exécutés après l'approbation du maître d'œuvre.

ARTICLE 04 : Le Contrôleur Budgétaire et la Trésorerie Centrale seront destinataires chacun en ce qu'il le concerne, de la présente décision de résiliation, et de la reddition des comptes du marché portant « Travaux de Restauration de la Zaouïa Tidjaniya de Boussemghoune de la Wilaya d'El Bayad », Visa N° 08/MC/CMP/2023 DU 03/12/2023, conclu entre l'O.G.E.B.C et le GROUPE AZRI BATIMENTS ; afin de procéder aux dispositions comptables et financières.

ARTICLE 05 : La Direction des Études et Gestion des Projets est chargée de l'exécution de la présente décision.