Demande d'offres nationale ouverte pour le service des employés dans le domaine de la couture (3ème catégorie et plus)

Objet : Demande d'offres nationale ouverte pour le service des employés dans le domaine de la couture (catégorie 3 et plus), avec un code d'activité spécifique (3 - 404 - 34).

Promoteur : Commune de Bouadjas (wilaya de Sétif).

Conditions de participation :

• Retrait du cahier des charges : À la mairie de Bouadjas, bureau des marchés publics, contre paiement de 4 000,00 DA.
• Dossiers à fournir :
• Dossier de qualification :
• Déclaration de conformité (signée, datée, tamponnée et paraphée) avec le cahier des charges.
• Copie authentique des statuts pour les entreprises (SARL, EURL, SNC, etc.).
• Documents relatifs aux garanties permettant de contraindre l'entreprise.
• Capacité professionnelle :
• Copie de la certification professionnelle valide (titre d'habilitation et attestation).
• Capacité financière :
• Bilan financier des 3 dernières années (2024, 2023, 2022) certifié par les services fiscaux avec mention du numéro de compte.
• Références bancaires : Certificat de dépôt ou relevé d'identité bancaire (RIB).
• Certificats de bonne exécution pour des projets similaires dans le domaine de la couture.
• Copie du registre du commerce.
• Copie de la carte fiscale.
• Copie de la carte sociale.
• Copies des attestations de paiement (CNASAT, CASNOS, CACOBATH).
• Copie de l'attestation de dépôt légal des statuts pour les entreprises dotées de la personnalité morale.
• Offres techniques :
• Déclaration de conformité (signée, datée, tamponnée et paraphée) avec le cahier des charges.
• Cahier des charges, signé, daté, tamponné et paraphé avec mention « CRI » en fin de dernière page.
• Mémoire technique annexé (signé, daté, tamponné et paraphé).
• Planning détaillé d'exécution des travaux.
• Offres financières :
• Lettre d'engagement (signée, datée, tamponnée et paraphée).
• Tableau des prix unitaires (signé, daté, tamponné et paraphé).
• Garantie de soumission (signée, datée, tamponnée et paraphée).

• Les offres doivent être déposées sous enveloppe cachetée au siège de la mairie de Bouadjas, « Page 2 », le dernier jour de préparation des offres, entre 08h00 et 14h00. En cas de jour férié ou de repos légal, la date limite est reportée au premier jour ouvrable suivant.
• Ouverture des enveloppes aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 14h00 dans la salle des réunions de la mairie, en présence des experts techniques.
• Délai de préparation des offres : 15 jours à partir de la première publication de l'avis dans le BOMOP ou dans deux journaux nationaux.

• Retrait du cahier des charges : 4 000,00 DA à la mairie de Bouadjas.
• Dossier de qualification : déclaration de conformité, statuts, garanties, certification professionnelle, bilan financier des 3 dernières années, RIB, certificats de bonne exécution.
• Offres techniques : mémoire technique, planning détaillé.
• Offres financières : lettre d'engagement, tableau des prix unitaires, garantie de soumission.
• Dépôt des offres sous enveloppe cachetée à la mairie de Bouadjas, le dernier jour de préparation, entre 08h00 et 14h00.
• Délai de préparation des offres : 15 jours à partir de la première publication.